Congé de mariage : quels sont vos droits ?

Les travailleurs bénéficient de congés spéciaux pour les événements familiaux tels que les mariages. À combien de jours pouvez-vous prétendre ? À quelle période devez-vous les utiliser ? On fait le point.

Pour faciliter la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, l'État a mis en place plusieurs dispositifs en faveur des familles et notamment des congés spéciaux réservés à certains événements importants de la vie des salariés, en tête desquels les mariages.

Un congé à durée variable

Outre les traditionnels congés payés, les salariés du secteur privé bénéficient de divers repos spécifiques attribués en fonction de circonstances exceptionnelles. En l'occurrence, l'article L3142-1 du Code du travail prévoit ainsi des jours supplémentaires au titre des « congés pour événements familiaux ». Dans le cadre de votre prochain mariage vous avez en effet droit, par principe, à une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours. Un congé identique est d'ailleurs accordé pour la conclusion d'un Pacs. Et comme la célébration de votre union ne saurait se faire sans la présence de vos proches, 1 jour de congé spécifique est également consenti aux parents, pour le mariage de leur enfant.
Toutefois, cette disposition légale n'impose qu'un nombre minimum de jours de congé, qui peut être revu à la hausse par la convention collective applicable à votre entreprise. Du côté des salariés d'entreprises de services à la personne, 5 jours ouvrables sont par exemple prévus pour les principaux intéressés. Encore plus généreuse, la convention collective des agences de publicité octroie jusqu'à une semaine chômée pour le mariage d'un salarié, 2 jours pour celui d'un enfant et même 1 jour si l'heureux élu est votre frère ou votre sœur. Il est donc essentiel de vous renseigner auprès de votre employeur pour savoir à combien de jours d'absence vous pouvez prétendre.
Enfin, si les fonctionnaires bénéficient eux aussi de congés dédiés aux événements familiaux, notons que leur durée varie en fonction des administrations.

Un droit avantageux

Face au temps et à la charge de travail que demande l'organisation d'un mariage, le législateur s'est montré plutôt souple quant à la période à laquelle ce congé exceptionnel devait être utilisé. Les futurs mariés peuvent en effet se servir de ces autorisations d'absence pour le jour J, durant la semaine précédant l'union ou encore au lendemain de la cérémonie, à condition, néanmoins, d'avoir posé à l'avance cette période de congé. À l'inverse, un salarié ayant pris uniquement des vacances (congés légaux) pour son mariage, ne pourra pas faire valoir son droit à un congé spécial à son retour en entreprise.
De même, l'objectif de ces autorisations d'absence étant très précis, le Code du travail impose aux employés de justifier par tous moyens de l'existence de l'événement familial en cause. Dans le cas présent, il suffit alors au couple de fournir un exemplaire de l'acte de mariage à l'employeur une fois l'union célébrée. Attention cependant, les conventions collectives peuvent prévoir certaines dispositions spécifiques en la matière.
Hormis ces subtilités, ce congé de mariage donne droit à la même rémunération que les congés légaux. Autrement dit, les salariés sont payés normalement, comme s'ils avaient travaillé.
À noter : dans la fonction publique en revanche, les modalités de rémunération peuvent changer selon l'administration.