De seulement quelques jours par an à plusieurs mois consécutifs, les congés exceptionnels accordés aux salariés pour s'occuper de leurs enfants malades sont très variables. Tour d'horizon sur vos droits.
S'il n'est pas toujours évident de concilier vie professionnelle et privée, les tracas de nos enfants peuvent rendre la situation encore plus délicate. En dehors de certaines conventions collectives avantageuses, les parents salariés doivent alors compter sur les congés spécifiques prévus par le législateur pour y faire face. Et tout dépend alors de la gravité de l'état de santé du bambin. Explications.
Des jours symboliques
L'école vous a appelé pour venir chercher votre bout de chou parce qu'il a de la fièvre ou commence à être recouvert de boutons ? Plutôt que de puiser dans vos congés payés, vous pouvez bénéficier de jours spéciaux pour enfant malade. Dès lors que ce dernier a moins de 16 ans et qu'il est à votre charge, la loi vous accorde 3 jours d'absence au pied levé en cas de maladie ou d'accident, sous réserve de fournir au plus vite un certificat médical à votre employeur.
Mais attention, il s'agit seulement de 3 jours par an – qui plus est non rémunérés (sauf si un accord collectif le prévoit) –, portés à 5 jours lorsqu'il s'agit d'un bébé de moins d'1 an ou que vous avez au moins trois enfants à charge. Des congés bien symboliques quand on voit le nombre de maladies et bobos que les bambins essuient tout au long de l'année scolaire…
Bon à savoir : la fonction publique est beaucoup plus souple puisqu'il est possible d'obtenir jusqu'à 15 jours par an de congés rémunérés pour s'occuper de son bambin.
Digérer une annonce grave
En dehors des maux courants, certains enfants peuvent, hélas, être atteints par des pathologies chroniques ayant un fort impact sur le quotidien, comme le diabète ou l'épilepsie, mais aussi des cancers ou un handicap. Ce genre d'annonce est alors forcément traumatisante pour les parents. Là encore de façon symbolique, la loi octroie donc un congé spécifique de 2 jours pour digérer la nouvelle, et ce, sans aucune perte de rémunération.
Cette mesure est d'ailleurs récente. En effet, elle existait depuis 2016 pour la survenance d'un handicap et a été étendue aux pathologies chroniques et cancers par une loi du 17 décembre 2021.
Alors qu'entre 1,5 et 4 millions d'enfants seraient atteints par ce genre de maladies en France, un décret doit préciser quelles affections sont concernées.
3 mois en tant que proche aidant
Dès lors qu'un enfant souffre de problèmes de santé graves et durables, c'est tout un quotidien qu'il faut réaménager pour gérer au mieux la situation. A minima, le congé de proche aidant créé en 2017 permet alors à tout salarié (sans condition d'ancienneté depuis 2020) de s'absenter pendant une durée maximum de 3 mois renouvelable pour s'occuper d'une personne, y compris un bambin à charge, qui présente un handicap entrainant un taux d'incapacité supérieur à 80 %.
Ce congé est toutefois limité à 1 an sur l'ensemble de la carrière de l'employé et ne bénéficie d'aucune rémunération par l'employeur. Néanmoins, l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) mise en place en 2020 permet de toucher une indemnité de 52,08 € par jour pour une personne seule et de 43,83 € pour les couples. Bémol : elle est attribuée pour 66 jours maximum par la Caisse des allocations familiales (CAF).
3 ans de présence parentale
Mais c'est surtout le congé de présence parentale qui permet aux familles de faire face à la pathologie d'un enfant. En effet, 310 jours ouvrés peuvent être octroyés de façon continue ou fractionnée dans le cadre de ce dispositif, le tout dans la limite de 3 ans maximum. Et en vertu d'une loi du 15 novembre 2021, il est même possible de doubler cette durée en cas de rechute ou de récidive de la maladie. Par souci de praticité, vous pouvez également transformer ce congé en période d'activité à temps partiel.
Si là encore le salaire n'est plus perçu, c'est cette fois l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la CAF qui aide à joindre les deux bouts, sachant qu'elle atteint 60,14 € par jour ou 30,08 € par demi-journée, et ce, durant toute la durée du congé de présence parentale.
Donner ses jours de repos
L'enfant de l'un de vos collègues est gravement malade et a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants ? La loi vous permet de renoncer à une partie de vos propres jours de repos pour en faire don à son père ou à sa mère et lui permettre ainsi de passer davantage de temps avec son bambin sans perte de salaire ni de droits. Il peut s'agir de votre cinquième semaine de congés payés, de vos RTT ou d'autres jours de récupération. L'accord de votre employeur est en revanche indispensable à cette démarche de solidarité.
