Si les entreprises se doivent de suivre scrupuleusement la loi, la multiplication des règles et démarches complique sérieusement la donne, a fortiori pour les petits patrons complètement perdus.
Les professionnels sont soumis à de nombreuses obligations juridiques. Et, faute de disposer d'un service d'experts dédiés à ces questions, les chefs d'entreprise, notamment ceux de TPE et PME, se retrouvent vite noyés. Si l'entrée en vigueur du RGPD, le Règlement général sur la protection des données, a constitué une avancée majeure de l'Union européenne en 2018 pour protéger les usagers, elle a aussi sérieusement compliqué la donne pour les pros !
Gare aux sanctions
Fin janvier, soit huit mois après l'entrée en application de ce règlement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonçait le signalement de plus de 1 200 violations et avait déjà condamné plusieurs grandes sociétés comme Google, Bouygues Télécom et Uber. Alors que les pénalités commencent donc à tomber, beaucoup de professionnels restent pourtant dans le flou.
D'après un sondage OpinionWay réalisé en septembre 2018 pour la start-up Captain Contrat, une plateforme juridique dédiée aux entreprises, 34 % des patrons de TPE-PME n'étaient pas certains d'être en règle avec le RGPD, tandis que 14 % étaient carrément conscients de ne pas être dans les clous. Et, plus la société est petite, plus l'incertitude est importante. Globalement, 41 % des dirigeants interrogés avouaient s'être débrouillés pour se mettre en conformité, sans trop savoir comment s'y prendre.
Des coups de pouce bienvenus
Les pouvoirs publics sont bien conscients des difficultés rencontrées par les professionnels. Pour y répondre, ils ont donc mis en place certaines initiatives.
-> Une formation en ligne : la Cnil a récemment lancé un Mooc (autrement dit des cours dispensés sur le web) spécifique visant à connaître et à comprendre le RGPD. Cette formation s'adresse en particulier aux délégués à la protection des données et futurs délégués qui doivent être créés dans les entreprises.
Plus d'infos sur : https://atelier-rgpd.cnil.fr/
-> Le droit à l'erreur : plus globalement, la loi du 10 août 2018 a créé un droit à l'erreur pour tous les usagers de bonne foi qui commettent un manquement administratif pour la première fois. Prochainement, la plateforme « www.oups.gouv.fr » recensera les principales difficultés rencontrées.
