La taxe d'habitation pour une minorité - Minizap Annecy
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La taxe d'habitation pour une minorité

Le dernier trimestre rime avec impôts locaux. Or, pour 20 % de la population, la taxe d'habitation doit toujours être acquittée. Mais, cette année, vous avez droit à une ristourne. Explications.

Depuis longtemps décriée comme inéquitable, la taxe d'habitation a finalement été remise en cause par le législateur en 2018. Néanmoins, afin de ne pas trop brusquer les collectivités territoriales pour lesquelles cet impôt local représentait alors plus d'un tiers des ressources financières, la loi a décidé de procéder par étapes. Après deux années de dégrèvements successifs, la majorité de la population a ainsi été complètement exonérée du paiement de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2020. En revanche, les 20 % des foyers les plus aisés n'avaient jusqu'ici bénéficié d'aucune mesure d'allégement fiscal. La donne change à présent pour eux !

Un premier dégrèvement

À l'instar de ce qui a été fait pour les autres contribuables, les ménages encore concernés par la taxe d'habitation vont en effet profiter à leur tour d'une diminution progressive de cet impôt à compter de 2021. Mais tout le monde n'est pas logé à la même enseigne : tout dépend de votre situation fiscale.
Cette année, une personne célibataire bénéficie d'une exonération de la taxe à 100 % lorsqu'elle affiche un revenu fiscal de référence (RFR) 2020 de moins de 27 761 €. De plus, jusqu'à 28 789 € de RFR, c'est un dégrèvement de 30 % du montant normalement acquitté qui s'applique. Quant à un couple marié ou pacsé ayant un seul enfant à charge, il est exempté en dessous de 35 986 € de revenu fiscal et profite de la baisse de 30 % jusqu'à 37 528 €. Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de personnes à charge.

L'essentiel

Rappelons que la réforme de la suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique uniquement sur le domicile. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez donc toujours acquitter plein pot cet impôt local. Dans tous les cas, votre avis d'imposition est consultable dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. L'exonération ou la diminution de la taxe est effectuée automatiquement et il n'y a donc aucune démarche à effectuer.
Attention, si vous constatez que la baisse appliquée est inférieure à 30 % par rapport au montant réglé l'an dernier, c'est sans doute que la municipalité a augmenté entre-temps l'assiette servant de base au calcul. N'hésitez pas à contacter le service des impôts pour vous en assurer.
Bon à savoir : en 2022, vous profiterez d'un dégrèvement de 65 %, avant une suppression totale de la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français en 2023.

J.P.
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