Ma Prime Logement Décent lutte contre l'habitat très dégradé

Alors qu'il existerait près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes en France, Ma Prime Logement Décent permet depuis 2024 de financer d'importants travaux de remise aux normes. On vous explique comment en bénéficier.

Si la rénovation énergétique est aujourd'hui le cheval de bataille des pouvoirs publics, l'une des missions originelles de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a toujours été la lutte contre l'habitat indigne et dégradé. Or, d'après le gouvernement, près de 450 000 logements présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants en France. Afin de simplifier et d'améliorer la prise en charge de ces chantiers d'ampleur, les anciens dispositifs Habiter Sain et Habiter Serein ont donc été remplacés depuis 2024 par Ma Prime Logement Décent.

Qui peut y prétendre ?

Ce programme s'adresse aux propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes, ainsi qu'aux bailleurs qui louent un bien non meublé conventionné avec l'Anah afin d'y accueillir pendant au moins 6 ans des locataires aux revenus modestes moyennant un niveau de loyer plafonné. Pour être éligible, il faut donc respecter des plafonds de revenus fixés en fonction de la composition du ménage. À titre d'exemple, une personne seule résidant en province peut donc y prétendre dès lors que son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 22 259 € en 2026 (contre 29 253 € en Île-de-France), tandis qu'un couple doit afficher un maximum de 32 553 € (ou 42 933 € en Île-de-France) pour entrer dans la catégorie des ménages modestes.

Pour quel logement ?

Outre une question de ressources, c'est surtout l'état de délabrement du logement qui permet de déclencher cette aide. En effet, il doit avoir été construit depuis plus de 15 ans et présenter « une situation avérée de dégradation ou d'insalubrité attestée par une grille d'évaluation réalisée par un professionnel qualifié » ou bien faire l'objet d'une procédure de police au titre de sa mise en sécurité ou du traitement de son insalubrité.
On parle donc ici de dangers sérieux pour la santé, tels que des risques d'intoxication au monoxyde de carbone, de saturnisme (intoxication par le plomb), de problèmes respiratoires liés à des émissions de particules et de moisissures, d'électrocution ou même d'effondrement.

Quelle aide à la clé ?

Ma Prime Logement Décent permet de prendre en charge jusqu'à 80 % du coût du chantier des propriétaires occupants aux revenus très modestes et jusqu'à 60 % s'ils sont modestes, le tout dans la limite de 70 000 € HT de travaux, à condition toutefois que l'opération permette d'atteindre au moins la classe E sur le diagnostic de performance énergétique. Une avance de 30 % du montant peut en outre être octroyée pour régler l'acompte exigé par l'entreprise choisie.
L'aide apportée aux bailleurs se limite en revanche à 35 % des travaux de rénovation globale, sous réserve d'un plafond maximum de 1 000 € ou 750 € HT/m² dans la limite de 80 m² par logement selon le niveau de délabrement. De plus, l'étiquette énergétique post-travaux doit ici atteindre la classe D pour être éligible au dispositif et profiter d'une prime de 1 500 € ou 2 000 € au titre d'un gain énergétique de 35 %.
Quant à aux copropriétés, elles peuvent obtenir 50 % de financement, sans plafond de travaux maximum.
De façon désormais classique, il est obligatoire d'en passer par un audit énergétique et de recourir à un opérateur spécialisé pour assurer l'accompagnement du projet. Il faut en outre faire appel à une entreprise RGE (reconnue garante de l'environnement).