Qui puis-je héberger chez moi en tant que locataire ?

Du simple dépannage de quelques jours à une installation plus durable, il est utile de savoir ce que vous avez ou non le droit de faire en termes d'accueil dans votre logement en tant que locataire. On fait le point sur les situations les plus courantes.

Comme tout le monde, il vous arrive occasionnellement d'accueillir chez vous des amis ou de la famille de passage, sans vous soucier de ce que peut bien en penser votre propriétaire. Mais que se passerait-il si cet hébergement venait à s'éterniser, si vous demandiez une participation financière à votre invité ou encore si vous emménagiez en couple ? Voici un rappel de vos droits et obligations en tant que locataire pour tout ce qui concerne l'occupation de votre domicile par un tiers.

L'hébergement gratuit est libre

Bien que vous soyez locataire et que votre logement ne vous appartienne donc pas, vous êtes tout de même chez vous ! Par principe, vous pouvez donc héberger qui bon vous semble sans avoir à demander ni même informer votre bailleur. Mais attention, on parle ici d'un accueil temporaire et évidemment gratuit ! Cette liberté ne souffre aucune exception avec les membres de votre famille ou votre cher(e) et tendre. En revanche, l'Institut national de la consommation précise que votre bail peut limiter cette possibilité d'hébergement pour les personnes avec lesquelles vous n'avez pas de liens aussi étroits. La question peut d'autant plus poser problème dans le cadre d'un logement social type HLM puisque son occupation doit être strictement personnelle.

Mise en couple : quels droits ?

Votre compagnon passe de plus en plus de temps chez vous, au point où vous avez décidé de sauter le pas en emménageant ensemble ? Si vous choisissez d'héberger votre concubin sans le déclarer, cette occupation doit rester gratuite, comme expliqué plus haut. Dans ce cas, il n'a aucun droit sur votre logement mais vous restez seul redevable du loyer. Et si votre cher et tendre commet des nuisances ou dommages, vous en endosserez également la responsabilité. Il peut donc être plus judicieux de demander à votre propriétaire d'ajouter le nom de votre concubin sur le bail, sachant qu'il est en droit de refuser. En revanche, il sera dans l'obligation d'accepter en cas de Pacs ou de mariage. D'ailleurs, dans ces deux hypothèses, le couple devient solidaire du paiement du loyer, même si un seul nom apparaît sur le contrat.
Bon à savoir : si le titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, son concubin ou partenaire de Pacs peut demander le transfert du contrat de location sous certaines conditions, tandis que la question ne se pose pas pour un couple marié puisque l'époux est automatiquement cotitulaire du bail même sans l'avoir signé.

La sous-location encadrée

Votre ami squatte chez vous depuis des semaines ? Attention, si la législation vous autorise à partager des dépenses du quotidien, comme les courses, il est interdit de lui demander de participer au paiement de votre loyer ! Cette situation serait en effet assimilée à une sous-location, une pratique illégale à moins d'obtenir l'accord écrit de votre propriétaire. Dans ce cas de figure, le sous-locataire doit également obtenir une copie du bail en cours, tandis que le bailleur doit approuver le prix demandé pour cette sous-location, sans que le montant ne puisse dépasser celui du loyer. Et lorsque le bail du locataire cesse, le sous-locataire doit lui aussi partir.
Bon à savoir : louer votre domicile en votre absence à des voyageurs de passage constitue là encore une sous-location interdite.