Saviez-vous qu'en tant qu'allocataire de la CAF ou de la MSA, vous pouviez bénéficier d'un prêt à faible taux d'intérêt pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou encore d'isolation dans votre logement ? On vous présente ce dispositif peu médiatisé.
Le parc immobilier français a grand besoin d'être rénové. Ainsi, au 1er janvier 2024, 4,2 millions de logements étaient recensés comme des « passoires énergétiques », soit 13,9 % du parc national, selon le ministère de l'Aménagement du territoire. Et c'est bien entendu sans compter tous ceux qui, sans pour autant atteindre ce niveau de gravité, ont également besoin de travaux ! Si des aides comme MaPrimeRénov' et les primes énergie peuvent alléger la facture, des dispositifs d'emprunts à des conditions avantageuses permettent de financer le reste à charge. C'est le cas du très médiatisé éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), mais aussi du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). On vous présente ce dispositif méconnu.
Les allocataires ciblés
Contrairement à ce qu'on a tendance à penser, les organismes de prestations familiales ne distribuent pas que des aides financières mais également des emprunts à taux réduit. Entre autres programmes, les Caisses d'allocations familiales (CAF) et celles de la Mutualité sociale agricole (MSA) accordent un prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH), exclusivement destiné à leurs allocataires (propriétaires ou locataires) pour leur résidence principale.
Pour y prétendre, il faut donc déjà bénéficier de l'une des aides octroyées par ces organismes, à savoir : la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), les allocations familiales, le complément familial ou l'allocation de logement familiale (ALF), celle dédiée à l'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), au soutien familial (ASF), à la rentrée scolaire (ARS), à la présence parentale (AJPP) ou encore l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. Il faut également résider en métropole ou en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à La Réunion. Mayotte est toutefois exclue.
Si vous êtes dans les clous, sachez qu'il n'y a pas de condition de ressources supplémentaire à respecter, ces prestations étant déjà soumises à un plafond de revenus.
Quelles modalités ?
Comme le précise l'article D542-35 du Code de la sécurité sociale, le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux d'aménagement ou de réparations visant à améliorer les conditions de vie. Il peut s'agir de rénovations, d'assainissement, d'isolation thermique et même d'agrandissement ou de division du logement. En revanche, les interventions purement esthétiques ou d'embellissement, du type peinture ou papier peint par exemple, ne sont pas prises en charge par ce dispositif.
Cette enveloppe peut atteindre 80 % du coût du chantier, sans pouvoir toutefois dépasser 1 067,14 €. L'objectif est donc de couvrir un reste à charge après déduction des aides publiques (MaPrimeRénov', primes énergie, MaPrimeAdapt'…) ou de financer des travaux de moyenne ampleur pour lesquels vous n'avez pas obtenu de subvention.
Attention, ce prêt est consenti à un taux d'intérêt de 1 % et devra être remboursé sur 3 ans maximum, sachant que la première mensualité interviendra 6 mois après l'attribution. De plus, la somme sera versée en deux temps : la première moitié sur présentation du devis lors de la signature du contrat, puis la seconde, sur factures, à la fin des travaux. Une fois le prêt entièrement remboursé, sachez que vous pourrez prétendre à un nouvel emprunt auprès de votre caisse pour un autre chantier.
Contactée par nos soins, la CNAF nous a indiqué que 1 200 prêts à l'amélioration de l'habitat avaient été accordés par ses caisses en 2024.
Le formulaire de demande est à télécharger sur le site de la CAF ou de la MSA. Il devra être retourné à votre caisse avec les justificatifs indiqués : a minima le devis détaillé des travaux et, selon votre situation, la copie du permis de construire, de la déclaration préalable de travaux ou encore l'autorisation écrite de votre propriétaire, si vous êtes locataire.


