Travaux les week-ends et les jours fériés : suis-je en règle ?

Avec des semaines de travail bien chargées, on n'a parfois le temps de bricoler que les week-ends et les jours fériés. Or, selon votre lieu d'habitation et le type de travaux projetés, vous n'avez peut-être pas le droit de sortir vos outils…

Que vous veniez d'acquérir une maison ou un appartement à rénover, ou que vous souhaitiez apporter des améliorations à votre demeure, vous aurez besoin de réaliser des travaux plus ou moins bruyants. Et c'est justement sur le bruit généré que votre attention doit se porter car les nuisances sonores sont réglementées. Ainsi, l'article R1336-5 du Code de la santé publique prévoit qu'« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. » Pour éviter tout trouble de voisinage – qui peut être sanctionné –, il vous incombe donc de vérifier que vous êtes bien en règle avant de vous lancer dans vos activités.

Des restrictions locales

Le Code de la santé publique ne donne pas d'indication particulière sur les travaux, ni sur les jours de la semaine autorisés ou les horaires. En revanche, comme l'a rappelé le ministère de l'Écologie, il y a déjà plus de quinze ans, dans sa réponse à une question sur les chantiers bruyants : « Le Conseil national du bruit avait émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. » L'avis de cette commission consultative qui œuvre pour l'amélioration de l'environnement sonore avait par la suite été repris par de nombreux préfets.
Néanmoins, certains élus locaux ont préféré adopter leurs propres horaires par arrêté municipal, comme le permet le Code général des collectivités territoriales. Il est donc essentiel de vous renseigner auprès de votre mairie sur les réglementations en vigueur chez vous. Il est en effet possible que la plage horaire ait été décalée ou réduite, voire que les travaux bruyants soient totalement interdits les dimanches et jours fériés. De plus, les règlements de copropriété peuvent également restreindre ces plages horaires.
Enfin, une distinction peut être faite entre les travaux de bricolage et de jardinage et les gros travaux nécessitant du matériel de chantier, en limitant les horaires possibles pour réaliser les premiers et en interdisant les seconds les dimanches et jours fériés.

Des règles… de bon sens

Personne n'aime se faire réveiller tôt un dimanche matin par le bruit d'une perceuse ! Même pour fixer une étagère en 5 minutes, veillez donc à vous conformer aux horaires prévus dans votre commune d'habitation. Pour garder de bonnes relations de voisinage, il est d'ailleurs recommandé de prévenir les personnes vivant à proximité à l'avance et de faire preuve de civisme et de bienveillance. Ces dernières pourraient également vous donner leur accord pour réaliser votre bricolage à une certaine heure si vous leur expliquez que vous n'avez pas d'autre choix. Les petits travaux qui ne risquent pas de perturber la tranquillité de vos voisins, comme la peinture ou la pose d'un papier peint, peuvent en revanche être réalisés hors plage horaire, dès lors qu'ils ne nécessitent pas l'utilisation d'outils bruyants.
Sachez enfin qu'en cas de non-respect de la réglementation, vos voisins sont en droit de se plaindre auprès des autorités. Même s'il est conseillé de régler le problème de manière amiable, les personnes lésées peuvent prévenir la police municipale, la gendarmerie ou la mairie. Vous vous exposez alors à une amende allant de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d'euros et à la confiscation de votre matériel. Et si le litige va jusque devant un juge, les montants d'indemnisation peuvent monter à plusieurs milliers d'euros…