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Les systèmes d'infodivertissement de nos voitures au cœur d'une bataille législative sur la question des données

Dans le cadre de la future loi sur la mobilité, le gouvernement souhaite que les forces de l'ordre aient accès à l'ensemble des données recueillies par les systèmes d'infodivertissement de nos chères autos, transformant ceux-ci en véritables espions. La bataille législative s'annonce vive puisque le Sénat vient de mettre en garde l'exécutif contre cette mesure qui pourrait porter gravement atteinte à la vie privée des usagers.

L'automobile a mis du temps avant de convoler en justes noces avec les grands acteurs des nouvelles technologies. Les constructeurs historiques voyaient d'un mauvais œil l'intrusion des géants de la Silicon Valley sur leur pré carré. Ils n'ont toutefois pas pu résister plus longtemps à la demande d'un public de plus en plus connecté. Or, le développement de l'arsenal d'infodivertissement, que ce soit au niveau de la navigation, des aides intelligentes à la conduite ou des services multimédias, passe nécessairement par des alliances avec les grandes firmes californiennes. Mercedes a développé son assistant intelligent avec Nvidia, toutes les dernières nouveautés prenant la route sont compatibles Apple Car et Android Auto et la plupart des systèmes GPS passent par une cartographie américaine.
De fait, les cerveaux informatiques de nos chères autos sont devenus de véritables aspirateurs à données, or noir de notre époque numérisée. Le législateur a bien conscience qu'une telle somme d'informations pourrait s'avérer diablement utile dans la lutte contre les infractions routières ou dans la résolution d'affaires criminelles. Le projet de la future loi sur la mobilité intègre ainsi tout un pan législatif donnant aux forces de l'ordre un accès très convoité à cette boîte noire omnisciente.

Sur ordonnance

« Les données des véhicules ainsi que celles des dispositifs de navigation embarqués représentent de forts enjeux pour les forces de l'ordre et pour les services d'incendie et de secours. Ces informations permettent de disposer d'une connaissance de l'environnement de conduite du véhicule (événements inopinés dangereux, incidents ou accidents de circulations, etc.). La mise à disposition de ces données, quel que soit leur détenteur, est cruciale pour ces entités chargées d'exercer leurs missions », justifie le texte de loi, sans entrer plus avant dans les détails. Il s'agit aussi de donner accès à « certaines données événementielles ou d'état de délégation de conduite enregistrées, en cas d'accident de la route, aux officiers et agents de police judiciaire ainsi qu'aux organismes chargés des enquêtes accidents ». Enfin, le projet de loi prévoit d'autoriser les constructeurs à procéder à des mises à jour à distance de leurs systèmes d'infodivertissement, ce qu'ils ne peuvent pas faire dans le cadre légal actuel.

Bataille législative

Malgré la mise en suspens qui a suivi le mouvement des gilets jaunes, le Sénat s'est déjà penché sur le texte et vient de présenter son rapport « pour avis ». Sans surprise, les élus, au premier rang desquels la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel (UDI), se sont arrêtés sur l'article 13 – celui relatif aux données des systèmes embarqués connectés – d'un projet qui traite aussi du covoiturage ou encore des trottinettes électriques.
Premier reproche, le choix de passer par ordonnance, sans laisser le temps au « Parlement de discuter du fond des dispositions envisagées ». Dans le détail, les dispositions et les mesures demeurent trop vagues et laissent un champ d'application trop large. « Le recueil de données de géolocalisation en temps réel pourrait entrer dans le cadre de ces dispositions », illustre la rapporteuse de la commission des lois du Sénat avant d'ajouter que « l'atteinte à la vie privée des automobilistes pourra être considérable [...] tant l'électronique embarquée des véhicules [...] génère une grande variété de données relatives à la conduite automobile, à l'utilisation des équipements ou à l'environnement. »
Des élus ont en ce sens déjà évoqué l'idée que les assurances pourraient avoir accès à ces informations pour revoir leur couverture. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a d'ores et déjà annoncé que l'article 13 serait revu. La sénatrice Gatel, elle, a déposé un amendement visant au retrait pur et simple du projet de la loi mobilité dans l'attente d'une nouvelle rédaction plus précise. La bataille des systèmes d'infodivertissement est lancée.

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