On ne peut pas tout dire sur internet

Parce qu’ils sont confortablement assis dans leur salon, derrière leur écran d'ordinateur, certains individus oublient que la parole virtuelle obéit aux mêmes règles que celle utilisée dans le monde physique. Et pourtant…

Qu’il s’agisse d’un forum de discussions en ligne ou d’un blog, d’un commentaire posté sur un site internet ou d’un tweet, l’ensemble de vos propos, vidéos et photos entrent dans la sphère publique dans la mesure où tout le monde y a accès. Si ces contenus contreviennent aux lois et principes de la République (incitation à la haine raciale, discrimination, insultes, diffamation, harcèlement, non-respect du droit de propriété…), leur auteur peut alors être poursuivi par la justice pénale.
Quant aux réseaux sociaux de type Facebook ou Instagram, la frontière entre le domaine public et privé est bien mince puisqu’elle dépend du nombre d’amis comptabilisés et des paramètres de confidentialité enregistrés. La Cour de cassation a ainsi estimé en 2013 qu’un internaute pouvait insulter qui il voulait à loisir tant que seul son cercle « restreint » d’amis pouvait consulter ses propos. À l’inverse, si la photo ou le message postés peuvent être vus par le plus grand nombre, ils tombent dans la sphère publique et peuvent alors être sanctionnés.

Comment réagir ?

Tout le monde peut aujourd’hui pâtir de médisances, d'actes de harcèlement ou d’injures sur les réseaux sociaux. En fonction de la gravité des propos proférés, la première chose à faire est de demander au malotru de supprimer le contenu préjudiciable, condition sine qua non pour entamer une procédure judiciaire.
À défaut d’accord, vous pouvez également contacter l’hébergeur web pour demander le retrait de la publication litigieuse. Mais attention, le résultat n’est pas garanti puisque chaque plateforme fixe ses propres conditions en la matière ! En dernier recours, il reste alors la voie judiciaire qui permet de poursuivre l’hébergeur indolent dont la responsabilité est engagée dès lors qu’il a eu connaissance de contenus manifestement illicites et n’a pas agi promptement pour les retirer.