Alors qu'obtenir un CDI classique est de plus en plus ardu, le législateur a progressivement introduit des versions alternatives. CDI intérimaire, de chantier, à temps partagé ou à des fins d'employabilité, en quoi consistent ces contrats à durée indéterminée ?
Si la France est la reine du contrat à durée indéterminée — 88 % des salariés du secteur privé sont en CDI en 2017 selon la Dares —, la rigidité de cet engagement rebute bon nombre d'entreprises. Afin de booster les recrutements tout en protégeant les salariés, l'État innove depuis plusieurs années en lançant des CDI hybrides. Tour d'horizon.
Le CDI de chantier
Utilisé de longue date dans le secteur du BTP et de la construction navale, le contrat de chantier, appelé aussi contrat d'opération, est conclu pour une durée indéterminée afin de réaliser un projet spécifique dont on ne peut toutefois pas connaître le terme à l'avance. Pour éviter de perdre leur personnel avant la fin des travaux, les entreprises du bâtiment recourent donc à ce CDI auquel elles peuvent légalement mettre fin dès l'achèvement du chantier ou de la réalisation des tâches définies dans le contrat de travail. À cette issue, le salarié perçoit alors une indemnité de licenciement.
Depuis 2017, toutes les branches d'activité peuvent recourir au CDI de chantier, sous réserve qu'un accord collectif étendu en détermine les modalités. Les secteurs de la métallurgie et de la grande distribution l'ont notamment adopté.
Le CDI intérimaire
Les agences d'intérim permettent de pallier les besoins de main-d'œuvre de secteurs variés, notamment l'hôtellerie, la restauration, le bâtiment, l'industrie, les services ou encore l'informatique. Néanmoins, ces missions sporadiques réalisées pour différents clients entraînent une certaine précarité. Pour y remédier, le législateur a créé le contrat à durée indéterminée pour les intérimaires, ou CDI-I, en 2014.
À l'inverse de l'intérim classique, le salarié est ici intégré aux effectifs de l'entreprise de travail temporaire qui s'engage à lui trouver des missions. Ces dernières peuvent atteindre jusqu'à 36 mois consécutifs (contre 18 mois sans CDI), le tout dans un périmètre de 50 km autour du domicile et portant sur trois métiers maximum préalablement définis. Entre deux postes, il bénéficie en outre d'une garantie de rémunération au moins égale au smic (1 539,42 € bruts en 2020).
Bémol : ce dispositif reste largement marginal puisque, sur près de 800 000 intérimaires en janvier 2020, seuls 48 000 étaient en CDI-I.
Le contrat à temps partagé
Comme l'intérim, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre la société, le salarié et le client qui l'accueille dans ses locaux pour effectuer sa mission. Mais à l'inverse, le travailleur est systématiquement lié à l'entreprise de travail à temps partagé (ETTP) par un contrat de type CDI. De même, tandis que l'intérim se limite à remplacer des employés absents, à faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à répondre à un caractère saisonnier, le champ d'intervention de l'ETTP est plus large. L'objectif est ici surtout de pallier les besoins de main-d'œuvre de petites entreprises qui n'ont ni les moyens ni l'envergure suffisante pour recruter elles-mêmes du personnel.
Selon le baromètre 2020 du travail à temps partagé, 66 % de ces professionnels sont des cadres et 40 % travaillent à temps plein. Les ressources humaines, le commercial et le marketing, ainsi que la finance et la gestion sont les principales activités concernées.
Le CDI aux fins d'employabilité
Encore méconnu, le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité a été créé en 2018 par le législateur à travers la loi sur l'avenir professionnel. Entré en vigueur en janvier 2019, il est actuellement expérimenté jusqu'à fin 2021. Conclu avec une ETTP ou une agence d'intérim, ce CDI est exclusivement réservé aux travailleurs rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Sont ici visés les demandeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus de six mois, les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes handicapées, de plus de 50 ans ou peu diplômées.
Aux protections habituelles inhérentes à un CDI, s'ajoutent ici des droits à la formation majorés. Le salarié profite notamment de formations qualifiantes et d'un abondement supplémentaire de 500 € par an à temps complet sur son CPF. Alors que la société spécialisée Mon-CDI entend créer 10 000 CDI aux fins d'employabilité d'ici 2022, Proman, quatrième acteur sur le marché européen de l'intérim, s'est lancé dans l'aventure en 2020 avec Flexeo, son nouveau CDI mettant l'accent sur l'insertion.
