Priorité d'embauche : quelles sont les règles en entreprise ?

À l'heure de restructurer un service ou de compléter les équipes, l'employeur se doit de vérifier si certains salariés en poste bénéficient d'une priorité d'embauche avant d'engager une procédure de recrutement externe. Qui arrive en tête de liste et pourquoi ? On vous dit tout.

Votre entreprise a gagné de nouveaux clients et envisage de recruter du personnel ? C'est une opportunité à saisir pour les employés déjà en place ! Au-delà de toute demande légitime d'avancement ou de changement de poste que peut formuler n'importe quel travailleur, la loi impose en effet aux employeurs de donner la priorité à certains salariés avant de procéder à un recrutement à l'extérieur de l'entreprise. Il doit alors les en informer et vérifier qu'aucun d'entre eux n'est intéressé avant de diffuser une annonce d'emploi. Êtes-vous concerné ?

1/ Du temps partiel au temps plein

Le premier cas de figure concerne un salarié à temps partiel qui souhaiterait augmenter sa durée de travail en accédant à un temps partiel plus long ou à un contrat à temps plein. Au sens de l'article L3123-3 du Code du travail, il est prioritaire « pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent » qui viendrait à être créé ou libéré. Cette priorité peut même s'étendre à un « emploi présentant des caractéristiques différentes » si une convention collective le prévoit. Précisons que cette mesure fonctionne aussi en sens inverse : dans l'hypothèse où un salarié à temps plein souhaiterait réduire ses heures, il serait prioritaire pour occuper un poste à temps partiel.
Bon à savoir : cette priorité d'embauche implique également qu'avant de recruter un CDD, l'employeur fasse de préférence appel aux salariés à temps partiel volontaires, dès lors qu'ils possèdent les qualifications requises évidemment.

2/ Entre jour et nuit

Parce que le travail de nuit est un facteur de pénibilité important, il est strictement encadré par la loi et limité au maximum. De même, diverses contreparties et garanties sont prévues. Et parmi elles, les salariés bénéficient d'une priorité d'accès pour reprendre un poste de jour, toujours dans le cadre de l'attribution d'un emploi ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. La mesure est identique en sens inverse : un salarié de jour souhaitant travailler la nuit dispose d'une priorité pour un tel poste, au sens de l'article L3122-13 du Code du travail.
Attention : comme pour les travailleurs à temps partiel désireux d'augmenter leurs heures, la priorité donnée aux employés de nuit ne s'applique que s'ils ont manifesté leur intention d'obtenir un nouveau poste auprès de leur hiérarchie.

3/ Stop au télétravail

Si le télétravail est perçu par bon nombre de salariés comme un avantage, il peut devenir insupportable dans certaines situations. C'est pourquoi l'accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail dispose que « si le télétravail fait partie des conditions d'embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant, s'exerçant dans les locaux de l'entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d'une priorité d'accès à ce poste. » Plus généralement, depuis 2017, l'article L1222-10 du Code du travail prévoit que « l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ».
À noter : contrairement aux précédents cas de figure, cette information doit être systématiquement fournie à tous les télétravailleurs, qu'ils aient ou non manifesté leur intention de changer d'organisation de travail.