Face au défi que représente la prise en charge de la perte d'autonomie des seniors, tout le monde est mis à contribution, y compris les travailleurs. C'est l'objet de la « journée de solidarité ». Explications.
Entre l'augmentation de l'espérance de vie et une population vieillissante, la problématique de la prise en charge des seniors est un enjeu de société crucial. Or, la gestion de la dépendance coûte particulièrement cher aux pouvoirs publics ! Plus de 65 milliards d'euros sont chaque année consacrés à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, sans que cela soit d'ailleurs suffisant. Entre autres sources de financement, le législateur a donc décidé de mettre à contribution les salariés à travers une « journée de solidarité ».
Une catastrophe comme déclencheur
C'est la loi du 30 juin 2004 qui a créé ce dispositif original après le désastre de la canicule d'août 2003, causant une surmortalité estimée à environ 15 000 décès par l'Inserm, et même à 20 000 morts « en excès » par rapport aux années précédentes au cours de l'ensemble de l'été 2003. À la suite du drame, plusieurs mesures ont donc été prises dans l'objectif de ne plus jamais revivre pareille hécatombe. Et si l'accent a notamment été mis sur les plans de prévention, des dispositifs d'alerte et des programmes de soutien aux personnes isolées, il a également bien fallu augmenter le budget nécessaire à toutes ces actions. Les travailleurs ont donc ainsi été mis à contribution.
Une source de financement
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire ne donnant droit, en principe, à aucune rémunération ni contrepartie de repos. Elle concerne l'ensemble des salariés, que ce soit dans le secteur privé mais aussi public. Plutôt que de payer leurs employés pour ces 7 heures de travail, les employeurs vont à la place s'acquitter d'une « contribution solidarité autonomie », dite CSA, correspondant à 0,30 % de la masse salariale de l'entreprise et servant à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Modernisation des Ehpad, prévention, habitat inclusif, accompagnement des proches aidants ou encore développement de l'accueil familial font notamment partie des mesures subventionnées par ce biais.
Des modalités souples
En pratique, cette journée de solidarité peut se dérouler durant n'importe quel jour férié normalement chômé, en dehors du 1er mai, lors d'un RTT (journée de récupération) ou encore selon toute autre modalité visant à travailler 7 heures précédemment non travaillées. Il peut par exemple s'agir de venir au bureau un samedi par exemple. Autre option : il est possible de fractionner cette journée en heures. De même, des dispositions particulières concernent les salariés qui ne sont pas mensualisés, comme les aides à domicile, les saisonniers, intermittents ou travailleurs temporaires, tandis que la limite de 7 heures est réduite de façon proportionnelle pour les employés à temps partiel.
Dans tous les cas, ces modalités sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur, après consultation du Comité social et économique (CSE) si l'entreprise en possède un.
De la CSA à la Casa...
Traditionnellement, la journée de solidarité est souvent fixée au lundi de Pentecôte. Ceci dit, rien n'empêche l'employeur de changer de jour d'une année sur l'autre. D'après les chiffres de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce dispositif a permis de collecter près de 3 milliards d'euros en 2020, sachant qu'il a rapporté quelque 37 milliards depuis sa création. Ces recettes couvrent ainsi entre 4 et 5 % des 65 milliards d'euros consacrés chaque année à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Depuis 2013, elles ont d'ailleurs été complétées par la « contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie » (Casa), toujours dans l'objectif de financer la perte d'autonomie. Cette taxe est appliquée sur les revenus des retraités et préretraités imposables. En huit ans de création, 5,7 milliards d'euros ont été recueillis par ce biais.
