Comment fonctionne le conseil syndical de copropriété ?

Organe obligatoire et indispensable au bon déroulement de la vie en copropriété, le conseil syndical est formé par plusieurs copropriétaires chargés d'importantes missions. Si vous voulez vous impliquer davantage dans votre résidence, c'est un rôle parfait pour vous !

Si le conseil syndical est au cœur de la gestion d'une copropriété, sa mission reste pourtant méconnue des Français ! C'est ce qui ressort d'un sondage Ipsos commandé par l'Union des syndicats de l'immobilier et l'association Plurience, et publié au printemps 2025. Ainsi, 86 % des personnes interrogées confient ne pas avoir une idée claire du rôle du conseil syndical. Et si on comblait nos lacunes ?

À quoi sert le conseil syndical ?

Avant toute chose, rappelons que la constitution d'un conseil syndical est une obligation légale dans toute copropriété ! Il n'y a que si une renonciation en bonne et due forme est votée à la double majorité par le syndicat des copropriétaires ou qu'aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité exigée, ainsi que dans les très petites copropriétés de moins de 5 lots qu'on peut s'en passer.
Cet organe remplit des missions essentielles. C'est tout d'abord cette instance qui est chargée de mettre en concurrence des contrats pour choisir le syndic de la copropriété ou le renouveler. Une fois ce dernier en place, le conseil syndical a pour rôle de l'assister en donnant son avis sur toutes les questions qui concernent les copropriétaires. Il doit en particulier être consulté lors de l'élaboration de l'ordre du jour de l'assemblée générale, mais aussi en cas de réalisation de travaux urgents pour la sauvegarde de l'immeuble ou lors de la conclusion de contrats et marchés dépassant un certain seuil. En outre, il assure une mission de contrôle sur l'ensemble de la gestion du syndic et peut d'ailleurs agir en justice contre ce dernier. Enfin, si l'assemblée générale des copropriétaires lui délègue ce pouvoir, le conseil syndical peut prendre seul certaines décisions à la majorité simple (approbation des comptes, détermination du budget annuel, etc.).

Qui peut être membre ?

Si la mission vous tente, sachez que tout copropriétaire, mais aussi ses ascendants, descendants, époux, partenaire de Pacs, représentants légaux et autres usufruitiers peuvent être membres du conseil syndical. Pour cela, vous pouvez envoyer votre candidature au syndic en amont de l'assemblée générale ou bien proposer vos services en pleine séance. Un vote à la majorité absolue est nécessaire pour désigner chaque membre. À défaut, si au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires ont tout de même été obtenues, un nouveau vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité simple.
Bon à savoir : le règlement de copropriété peut imposer des règles spécifiques pour encadrer les candidatures.

Comment fonctionne cet organe ?

C'est le règlement de copropriété qui détermine les modalités de fonctionnement du conseil syndical ou, à défaut, l'assemblée générale des copropriétaires. Par principe, comme cet organe est collégial, il nécessite plusieurs personnes : un minimum de 3 est recommandé. Les membres élisent ensuite parmi eux un président dont le rôle est de préparer et convoquer les réunions du conseil, transmettre les avis rendus et convoquer l'assemblée générale annuelle. Le mandat du conseil syndical est de maximum 3 ans, renouvelable par un vote à la majorité absolue. De plus, cette mission est bénévole puisque ces fonctions s'exercent à titre gratuit.
Attention, chaque membre peut engager sa responsabilité civile ou pénale dans l'exécution de sa mission !