Est-il interdit de tailler sa haie entre le 15 mars et le 15 août ? - Minizap Nord-Isère
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Est-il interdit de tailler sa haie entre le 15 mars et le 15 août ?

Mon voisin me dit que je n'ai pas le droit de tailler ma haie avant le 15 août sous peine d'amende. Est-ce vrai, et si oui, pourquoi ?

Oui...

En vérité, votre voisin n'a pas tout à fait tort, sans pour autant avoir vraiment raison… Il fait allusion à un arrêté BCAE (relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales) du 24 avril 2015 qui interdit aux agriculteurs bénéficiaires de primes de la PAC (Politique Agricole Commune) de tailler leurs haies, bosquets, arbres alignés ou isolés entre le 15 mars et le 15 août. Ceci afin d'éviter la destruction de nids d'oiseaux durant la période de reproduction et de nidification. Les contrevenants s'exposent à des pénalités pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende ainsi qu'à des retenues sur leurs subventions.

Et non !

Vous l'avez compris, cette législation ne s'applique qu'aux agriculteurs bénéficiaires de la PAC. Ainsi, les exploitants agricoles qui ne le sont pas, mais aussi les collectivités, les professionnels et les particuliers, dont vous êtes, sont-ils incités à respecter ces dates conservatoires, sans pour autant y être obligés. Vous n'êtes donc pas tenu, au vu de la loi, de respecter cette injonction.

Pour le bien des oiseaux

Cela dit, il y a la loi et l'esprit de la loi. Cette réglementation a été créée pour endiguer la menace d'extinction qui concerne plus de 30 % des oiseaux de notre territoire. En quarante ans, la population sauvage aviaire a diminué de 25 % avec un taux frisant les 60 % dans les milieux agricoles. C'est pourquoi il faut prendre en compte cette recommandation afin d'éviter la destruction des nids, surtout si vous utilisez des machines bruyantes (taille-haies, tronçonneuses…) qui effrayent les oiseaux. Dans le cas d'une taille légère effectuée à la cisaille, c'est évidemment moins problématique, d'autant que dans le courant du mois d'août, la plupart des espèces ont fini de nicher. Mais de manière générale, si vous le pouvez, écoutez votre voisin, et abstenez-vous.

Benoit Charbonneau
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