Lorsque je produis trop de légumes dans mon potager, ai-je le droit de les vendre ?
Contre toute attente, oui, un particulier a le droit de vendre les légumes de son potager, sans déclaration particulière ni formalité préalable. Tout comme le droit de glanage, qui permet en théorie à n'importe qui de ramasser dans les champs les rémanents laissés au sol après la récolte faite par l'exploitant, il s'agit sans doute là de la persistance d'une législation très ancienne. Cela dit, quelques conditions sont requises pour pouvoir s'adonner à ce petit commerce d'appoint.
Conditions d'emplacement
Votre potager doit être « accolé à la maison », ce qui signifie en termes plus clairs qu'il doit être inclus sur le terrain où se situe votre résidence, principale ou secondaire, et non pas situé sur une parcelle détachée.
Conditions de surface
Votre potager ne doit pas mesurer plus de 500 m², ce qui pour un particulier représente une surface absolument énorme. D'autant qu'on ne parle ici que des zones cultivées, sans prendre en compte les cheminements et les allées.
Conditions de ressources
Cette activité « accessoire » ne doit pas dépasser le revenu de votre activité principale. À l'instar de la vente occasionnelle de biens d'occasion, elle n'est pas soumise à la déclaration sur le revenu si les conditions susdites sont remplies. À défaut, ces revenus relèvent du microbénéfice agricole (Micro-BA) ce qui requiert notamment une inscription à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Conditions d'écoulement
Afin de ne pas faire de concurrence déloyale aux agriculteurs, il n'est pas permis de faire de la publicité concernant cette activité, hormis la pose d'un panneau sur la clôture du jardin. La vente en circuit « ultracourt » auprès des amis et des connaissances, via le bouche-à-oreille, est donc la plus courante, même s'il existe sur internet quelques plateformes spécialisées de mise en relation. La vente auprès des restaurateurs n'est pas possible puisqu'elle nécessite l'établissement d'une facture.
