Condamné en 2018 pour non-respect de la concurrence en Europe, Google avait jusque-là joué la montre et tenté de nombreux recours. Le dernier d'entre eux vient de s'achever sous forme d'échec pour l'ogre américain qui va devoir payer une amende record de 4,1 milliards d'euros à l'Union européenne. Retour sur une affaire à dix chiffres.
Nous sommes le mercredi 18 juillet 2018. Au terme d'une enquête longue de trois ans, la commissaire européenne à la concurrence d'alors, la Danoise Margrethe Vestager, rendait ses attendus et signifiait à Google sa condamnation pour abus de position dominante. La firme de Mountain View écopait d'une amende vertigineuse de 4,3 milliards d'euros. « Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche. Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles », justifiait alors la responsable de l'UE.
Google avait 90 jours pour cesser ses pratiques au risque d'encourir de nouvelles pénalités. Le montant élevé de la condamnation s'explique en partie par la durée de l'infraction, qui a commencé en 2011, et les revenus générés par l'ogre américain dans l'intervalle. Il s'agissait de la plus importante contravention infligée par Bruxelles. Le précédent record de 2,4 milliards étant détenu depuis 2017 par… Google. La firme californienne rejoignait ainsi le cercle fermé des condamnés de la tech, comprenant Intel en 2009, qui avait entravé le développement de son concurrent AMD, et Microsoft, épinglé à trois reprises entre 2004 et 2013. Le coup porté à Alphabet, la maison mère de Google, était rude : Android équipe 80 % des smartphones dans le monde et assure une bonne partie des profits d'Alphabet qui s'élevaient, au moment de l'amende, à 12,7 milliards de dollars. Google a bien évidemment fait appel et multiplié les recours afin de limiter la casse.
Fin de partie ?
Quatre ans après la condamnation initiale, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé les griefs retenus contre Google. « Le recours introduit par Google est rejeté pour l'essentiel », a lapidairement indiqué la juridiction. L'amende passe toutefois de 4,3 à 4,1 milliards d'euros. Les juges reprochent une nouvelle fois à l'entreprise américaine d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes qui utilisent Android, son système d'exploitation mobile, à pré-installer Google Search, son moteur de recherche, et Chrome, son navigateur, sous peine de se voir refuser la licence d'utilisation. L'objectif était bien entendu pour Google de limiter au maximum la concurrence sur mobile. « Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », détaille le tribunal dans son communiqué.
Les arguments de la défense n'ont donc pas convaincu les juges. D'une part, la firme de Mountain View a tenté de mettre en avant le comportement similaire d'Apple sur iOS avec Safari, et d'autre part, ses avocats ont insisté sur le fait qu'il était possible, en quelques clics, de télécharger des applications concurrentes sur le PlayStore, le magasin d'application d'Android. Google peut encore faire appel, mais les chances de succès sont proches du néant. D'autant plus que Mountain View est sous le coup de deux autres procédures : l'une lancée en 2017 pour ses pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, l'autre en 2019 contre sa régie publicitaire AdSense. Lasse de ces infractions à répétition et de ces procédures interminables contre les géants de la tech, l'Union européenne vient de mettre en place un règlement, le Digital Market Act, qui édicte une série d'obligations et d'interdictions auxquelles devront se conformer les GAFA dès l'an prochain.
