Apprentissage : l'État fait le ménage dans le maquis des aides

Pour inciter les entreprises à engager des apprentis, les gouvernements successifs ont accumulé les aides financières. Au point parfois de ne plus s'y retrouver ! Mais une remise à plat a été récemment opérée.

S'il y a bien un mode de formation qui a depuis longtemps fait la preuve de son efficacité, c'est l'apprentissage ! Alors, forcément, les pouvoirs publics enchaînent les aides. Sans pour autant faire exception à la règle, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 s'est démarquée par une volonté de simplification.

Quatre dispositifs en moins

Jusqu'en 2018, pas moins de sept mesures financières visaient à inciter les entreprises à embaucher un jeune en apprentissage. Une multiplication de démarches fastidieuses et chronophages qui pouvait rebuter les petits patrons. Le législateur en a donc supprimé quatre au 1^er janvier 2019.
Exit d'abord l'« aide TPE jeunes apprentis » qui permettait aux petites sociétés de moins de onze salariés de profiter d'une enveloppe de 4 400 € pendant la première année du contrat d'un apprenti mineur. Elle pouvait, en plus, se cumuler avec deux dispositifs régionaux qui ont également disparu.
Le premier, réservé aux TPE, consistait en une « prime régionale à l'apprentissage » avec à la clé un nouveau chèque de 1 000 € minimum par année de formation. Le second, ouvert à toutes les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, correspondait à un coup de pouce de 1 000 € pour une seule année dans le cadre de l'« aide au recrutement d'un premier apprenti » (sous réserve qu'il n'y en ait pas eu d'autres dans la société pendant l'année précédente) ou d' « un apprenti supplémentaire ». Dans les deux cas, le montant attribué par le conseil régional pouvait être plus élevé.
Pour faire bon poids, un crédit d'impôt compris entre 1 600 à 2 200 € concernait les entreprises qui accueillaient un apprenti en première année de formation (niveau équivalent à bac +2 ou inférieur). Et lui aussi a pris fin pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019.

Un soutien financier de taille

Comme on l'a dit, l'objectif de l'État reste toutefois de booster autant que possible l'apprentissage. Hors de question par conséquent de supprimer des coups de pouce financiers pour ne pas les remplacer ! Afin de gagner en lisibilité, la loi a donc substitué à ces quatre dispositifs, une « aide unique pour favoriser l'embauche des apprentis », dont le champ d'application englobe les périmètres précédents.
Les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac, peuvent ainsi prétendre à une enveloppe dégressive. Elle atteint 4 125 € maximum pour la première année d'exécution du contrat, puis 2 000 € la deuxième année et 1 200 € la troisième année ainsi que pour la quatrième année s'il y en a une.
Depuis le 1^er janvier 2020, le chef d'entreprise qui veut bénéficier de ce dispositif doit adresser le contrat conclu avec l'apprenti, avant le début de la prise de poste, aux nouveaux opérateurs de compétences (OPCO) créés pour accompagner la formation professionnelle. L'aide sera ensuite versée de façon mensuelle par l'Agence de services et de paiement (ASP).