Quelque 7,6 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'intéressement ou de participation en 2021. Une façon pour les entreprises d'associer le personnel à leurs résultats ou performances et ainsi de motiver les troupes. Focus.
Les dispositifs d'épargne salariale font partie des avantages non négligeables qui peuvent inciter les travailleurs à rejoindre telle entreprise plutôt que telle autre. Mais encore faut-il comprendre de quoi il s'agit pour faire son choix en connaissance de cause. Vous avez repéré des offres d'emploi qui mentionnent un droit à l'intéressement ou à la participation ? Votre société compte mettre en place l'une ou l'autre de ces mesures ? On vous aide à y voir clair.
La participation obligatoire pour certains
Avant toute chose, sachez que ces dispositifs encadrés par la loi visent à impliquer les salariés dans les résultats de leur entreprise. Lorsque le bilan annuel est bon, elle s'engage ainsi à en faire profiter son personnel à travers l'octroi d'une prime qui peut être payée directement ou placée sur un plan d'épargne spécifique.
Toute entreprise de plus de 50 salariés a l'obligation de créer un dispositif de participation au bénéfice de ses équipes. C'est alors un accord collectif qui se charge de déterminer les modalités de redistribution des sommes concernées, dans une certaine mesure. En effet, tous les salariés doivent profiter des fruits de leur labeur. Au maximum, une condition d'ancienneté de 3 mois dans la société peut donc être exigée. De même, si le montant de la prime varie chaque année en fonction des bénéfices de l'entreprise, le calcul de la part à reverser au personnel est fixé par la loi ou une autre formule aussi favorable. Il peut, au choix, être uniforme pour tous les salariés, être proportionnel au salaire ou au temps de présence, ou encore combiner plusieurs de ces critères.
L'intéressement toujours facultatif
À première vue, le dispositif d'intéressement est très similaire à la participation. En effet, il est lui aussi mis en place par le biais d'un accord collectif qui détermine ses modalités, il obéit aux mêmes règles de répartition, de façon uniforme ou proportionnelle entre les salariés, et doit profiter à l'ensemble du personnel, sous réserve d'une ancienneté de maximum 3 mois.
Néanmoins, certaines différences sont notables entre ces deux programmes, à commencer par leur encadrement. À l'inverse de la participation, l'intéressement est en effet toujours facultatif. C'est donc au bon vouloir de la société ! De plus, alors que la première est calculée par rapport aux bénéfices engrangés, le second s'attache aux performances de l'entreprise. En clair : la prime ne sera versée que si les objectifs fixés ont été atteints, ce qui peut être beaucoup plus incertain…
Que faire de ses gains ?
Les dispositifs de participation et d'intéressement obéissent aux mêmes conditions de versement des sommes concernées. Une fois avertis du montant de leur prime, les salariés disposent de 15 jours pour demander son versement immédiat sur leur compte bancaire. Mais attention, le montant est alors imposable ! De même, la prime de participation est soumise aux cotisations sociales, à l'inverse de l'intéressement qui est en partie exonéré.
L'autre option, défiscalisée cette fois, est d'investir cette somme sur le ou les produits financiers mis en place par votre employeur, comme le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne retraite (PER) d'entreprise collectif qui a succédé au Perco à l'automne 2020. Mais attention, votre pécule sera alors bloqué pendant au moins 5 ans et parfois bien plus, sauf en cas de déblocage anticipé pour un motif grave ou un projet important (acquisition de votre résidence principale).
Selon la Dares, l'institut statistique du ministère du Travail, 7,6 millions d'employés ont reçu une prime d'intéressement ou de participation ou profité de l'abondement d'un plan d'épargne salariale en 2021.
