Chômage technique, les salariés indemnisés - Minizap Chambery
Emploi

Chômage technique, les salariés indemnisés

Lorsqu'une entreprise voit son activité chuter brutalement, elle peut recourir au chômage technique pour se donner le temps de remonter la pente sans licencier son personnel. On vous explique comment ça marche.

Les coups durs sont légion en matière d'activité entrepreneuriale. Tout un tas d'événements peuvent provoquer l'arrêt temporaire d'une entreprise ou d'une usine. Pour y faire face, les employeurs peuvent alors recourir au chômage partiel, mais pas à n'importe quelles conditions.

Des circonstances exceptionnelles

Ce dispositif, encadré par la loi, concerne les situations dans lesquelles les employés n'ont plus les moyens matériels de travailler mais où ils font toujours partie de l'entreprise. Leur contrat de travail n'est donc que suspendu et non rompu. On parle couramment de chômage technique.
Pour actionner ce mécanisme, l'arrêt d'activité doit être motivé par une « conjoncture économique difficile », « des difficultés d'approvisionnement », « un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel », « la transformation, la restructuration ou la modernisation de l'entreprise », ou plus largement par « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Dans le meilleur des cas, la durée hebdomadaire du travail peut avoir été seulement réduite. Sinon, certains services, voire l'établissement entier, peuvent avoir été fermés de façon temporaire.
C'est par exemple possible lorsqu'un incendie ravage une usine, que des bureaux professionnels subissent une inondation ou encore que la matière première nécessaire à la fabrication ne peut plus être importée en raison d'une guerre ou, pourquoi pas, d'une épidémie mondiale.

Une indemnisation assurée

Puisque les salariés ne peuvent plus travailler, ils ne perçoivent donc pas leur paie. Pour compenser cette perte financière, le dispositif légal prévoit le versement d'une indemnité à hauteur de 70 % de la paie horaire brute (84 % nets) par heure chômée et jusqu'à 100 % du salaire net horaire si l'entreprise met à profit ce temps inutilisé pour proposer à son personnel de réaliser des formations. C'est même une obligation légale si elle a déjà eu recours à l'activité partielle durant les trois années précédentes. Mais en pratique, c'est tout de même à l'employeur de verser cette indemnisation, alors même qu'il n'a plus de rentrées d'argent. C'est pourquoi l'État le rembourse, en partie, au titre de l'allocation d'activité partielle.
Par ailleurs, dans la mesure où ce dispositif vise à pallier un problème temporaire, sa durée d'utilisation est logiquement limitée dans le temps. Avant la crise sanitaire, l'activité partielle pouvait ainsi être accordée pour un maximum de 6 mois renouvelables, contre une autorisation pour 12 mois renouvelables pendant le confinement.
À noter : cette inactivité contrainte n'a pas d'incidence sur vos droits sociaux puisqu'elle est assimilée à une période de travail.

Une procédure stricte

Le recours au chômage partiel doit obéir à une procédure stricte, sous peine de sanction :
1/ La consultation des représentants du personnel : l'employeur doit consulter, pour avis, le comité social et économique (le CSE) en exposant les motifs de recours au dispositif, les activités concernées et les engagements pris.
2/ L'autorisation administrative : il doit ensuite obtenir l'aval de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). En cas de sinistre ou d'intempéries, sa demande d'autorisation d'activité partielle doit d'ailleurs être envoyée dans les 30 jours. L'avis préalable du CSE doit y être joint. En l'absence de réponse dans les 15 jours, l'autorisation est considérée comme accordée pour 6 mois renouvelables.
À noter : dans le cadre du coronavirus, des assouplissements de procédure sont prévus pour accélérer la mise en place du dispositif.

Covid-19 : le calendrier du chômage partiel

Alors que le coronavirus a mis à mal l'économie nationale, le gouvernement a renforcé le mécanisme de chômage technique en l'érigeant en arme principale contre les licenciements économiques. Le dispositif a pour cela été remanié à plusieurs reprises :
-> de mars à mai 2020 : l'État a compensé 100 % de l'indemnité versée par les entreprises à leur personnel, dans la mesure où elle n'excédait pas 4,5 fois le smic (au lieu du niveau du smic en temps normal).
-> au 1er juin 2020 : la participation de l'État a été ramenée à 85 % pour les secteurs où l'activité économique a repris. Elle est restée à 100 % pour les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel…).
-> au 1er octobre 2020 : alors que les salariés étaient jusqu'ici indemnisés à hauteur de 70 % de leur salaire brut (84 % du net), le montant de leur allocation passe à 60 % du brut (72 % du net), tandis que la compensation versée par l'État à l'employeur est limitée à 60 %. En outre, cette prise en charge ne peut être accordée que pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Ce nouveau régime « classique » cohabite toutefois avec un chômage partiel de longue durée (ARME), plus avantageux, mis en place le 1er juillet 2020.

Julie Polizzi
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