Jour férié, quelle est la législation pour les salariés ? - Minizap Chambery
Emploi

Jour férié, quelle est la législation pour les salariés ?

La belle saison comprend immanquablement plusieurs jours fériés dont les salariés profitent allègrement pour prendre des week-ends prolongés. Mais que dit la loi sur ces journées pas comme les autres ? On fait le point, alors que la législation pourrait bientôt s'assouplir.

Outre les congés payés et éventuels jours de RTT (au titre de la réduction du temps de travail), les salariés français peuvent aussi compter sur les jours fériés pour prendre un peu de repos. L'article L.3133-1 du Code du travail recense 11 dates, dont la plupart au cours du printemps et de l'été : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et enfin le 25 décembre pour Noël. Mais que se passe-t-il pour les travailleurs ces jours-là ?

Des jours de repos variables

Avant toute chose, il faut savoir qu'un jour férié n'est pas obligatoirement chômé : tout dépend de ce que prévoient les accords d'entreprise ou conventions de branche. À défaut d'accord collectif, c'est l'employeur qui fixe les dates non travaillées. Dans tous les cas, les employés doivent en être informés en amont. Par exception à la règle : les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans doivent en revanche être de repos durant ces jours-là, sauf dans certains secteurs spécifiques pouvant déroger à la législation (hôtellerie-restauration, boulangerie, boucherie, jardinerie, spectacle, etc.).
Lorsqu'un jour férié est chômé, le salarié n'a donc logiquement pas à récupérer les heures de travail non effectuées. Mais si la date tombe un jour habituellement non travaillé, comme un dimanche par exemple, elle ne donnera pas droit à un jour de congé supplémentaire. Concernant la rémunération, elle est intégralement maintenue, sous réserve de justifier d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Travailler sans majoration

Lorsqu'un jour férié est travaillé, il est normalement payé, sauf disposition conventionnelle plus favorable. D'autre part, l'État a mis en place depuis 2004 une « journée de solidarité », qui consiste en un jour de travail supplémentaire, en principe, non rémunéré. L'objectif : financer la « contribution solidarité autonomie » que les entreprises privées et administrations publiques doivent verser chaque année.
Si la loi prévoyait, à l'origine, de faire travailler le lundi de Pentecôte, le choix de la date a depuis été délégué aux accords collectifs ou, à défaut, à l'employeur, sous réserve de certaines limites. Ce jour de travail « offert » par les salariés peut ainsi être fixé durant n'importe quel jour férié, sauf le 1er mai, mais aussi lors d'une RTT. Cette journée de solidarité rapporte environ 3 milliards d'euros par an à l'État.

Le 1er mai, tout un symbole

Par exception à la législation régissant les jours fériés, le 1er mai est obligatoirement chômé pour l'ensemble des salariés en France. Seuls certains secteurs qui ne peuvent pas s'interrompre échappent à ce repos forcé, comme les hôpitaux ou les transports. En contrepartie, les employés qui travaillent ce jour-là bénéficient d'un doublement de leur rémunération habituelle.
Pour la petite histoire, cette journée donne lieu à des manifestations des travailleurs depuis 1890 ! Elle est devenue une journée chômée en 1919, puis la date de la « Fête du Travail et de la Concorde sociale » en 1941, sous Vichy. Après avoir disparu à la Libération, l'événement a été réintroduit en 1946, puis le 1er mai a été définitivement institué comme jour férié, chômé et payé en 1948.
Alors que cette date historique représente tout un symbole, une proposition de loi adoptée au Sénat au printemps 2025 entend permettre à certains magasins de travailler ce jour-là : les commerces de bouche de proximité (boulangerie, pâtisserie, boucherie, poissonnerie), les fleuristes et jardineries qui vendent du muguet, ainsi que les établissements culturels (cinémas et théâtres notamment). À la suite d'un rejet par l'Assemblée nationale le 10 avril 2026, le gouvernement a renoncé à convoquer une commission mixte paritaire. À la place, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait bientôt présenté pour autoriser l'ouverture de ces magasins.

Julie Polizzi
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