L'État serre la vis sur la durée des arrêts de travail

Alors que l'absentéisme au travail est particulièrement coûteux pour l'État, le gouvernement entend lutter contre la fraude, tout en faisant des économies grâce au plafonnement des arrêts de travail… Zoom sur les règles en vigueur depuis le 1^er septembre.

D'après l'observatoire des arrêts de travail du groupe de santé-prévoyance Apicil, les salariés connaissent de plus en plus de coupures dans leur métier. Le taux d'absentéisme aurait ainsi atteint 4,41 % en 2024, contre 4,27 % en 2023, pour une période moyenne de 19,85 jours d'arrêt, sachant que 21,92 % durent moins de 3 jours, 39,17 % entre 3 et 7 jours et 24,85 % entre 8 et 30 jours. Les arrêts de 30 à 90 jours atteignent pour leur part 8,93 %, contre 5,13 % pour ceux au-delà de ce seuil. Entre lutte contre la fraude et recherche d'économies financières, le gouvernement a décidé de serrer la vis.

Un plafonnement pour tous

Jusqu'à présent, la durée des arrêts de travail n'était soumise à aucun plafonnement légal : le professionnel de santé était seul juge de l'état médical de son patient. Mais le décret du 12 juin 2026 change la donne en ajoutant l'article R.162-1-7-1 dans Code de la sécurité sociale. Depuis le 1^er septembre 2026, une première prescription d'arrêt maladie ne peut en effet plus dépasser 31 jours, tandis que chaque prolongation sera limitée à 62 jours maximum. Le législateur laisse toutefois une petite marge de manœuvre aux soignants prescripteurs – médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes – qui pourront choisir d'étendre l'arrêt au-delà de la durée plafonnée s'ils estiment que l'état de santé du salarié le nécessite.
Bon à savoir : si cette nouvelle législation s'applique en métropole et en outre-mer, Mayotte n'est en revanche pas concernée.

La téléconsultation ciblée

Alors que la téléconsultation de médecine s'est largement démocratisée depuis la crise sanitaire – 13,9 millions de téléconsultations en 2024 selon le ministère de la Santé –, le gouvernement entend freiner l'engouement général afin d'éviter les dérives, notamment dans le cadre de la prescription des arrêts de travail. Ainsi, la loi anti-fraude du 25 juin 2026, applicable depuis le 27 juin, limite la durée totale d'un arrêt prescrit par télémédecine à seulement 3 jours maximum, en prenant en compte la période initiale et l'éventuel renouvellement. Seule exception : si la prolongation émane du médecin traitant ou si le patient est dans l'impossibilité de consulter un docteur en présentiel.

L'affection de longue durée dans le viseur

Ne comptant pas s'arrêter là, le gouvernement envisage également de limiter les arrêts de travail des patients ayant le statut d'affection longue durée (ALD) non exonérante. Comme l'explique le portail de l'Assurance maladie, ce dispositif concerne « une affection nécessitant une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur », autrement dit qui comporte tout de même un reste à charge, contrairement à l'ADL exonérante. Et alors que les arrêts de travail peuvent aujourd'hui atteindre jusqu'à 3 ans dans ce cadre, deux projets de décrets entendent les réduire à 1 an maximum à compter du 1^er octobre 2026, d'après BFM Business.