Quelle est l'incidence des fêtes de Noël pour les salariés ?

Petits cadeaux, fermeture de l'entreprise ou encore travail imposé, les fêtes de fin d'année n'ont pas les mêmes répercussions pour tous les travailleurs. On répond aux questions les plus courantes sur la législation en cette période particulière.

Si les fêtes de fin d'année invitent à prendre du temps en famille pour célébrer les bonheurs simples et essentiels, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en la matière ! Mettez vos connaissances à l'épreuve avec notre petit questions/réponses.

Mon entreprise peut-elle m'imposer des congés pour fermeture ?

Que ce soit l'été ou l'hiver, bon nombre d'entreprises ferment à des périodes creuses pour leur activité. Cette décision peut être encadrée par un accord collectif ou, à défaut, relever du seul pouvoir de direction de l'employeur en consultant dans ce cas le comité social et économique (CSE). Dès lors qu'une fermeture annuelle s'impose, les salariés doivent être informés suffisamment à l'avance pour profiter de leurs congés payés au mieux. Se pose toutefois la question des derniers arrivants qui n'ont pas encore cumulés assez de jours de repos. Pour éviter qu'ils se retrouvent sans indemnité durant la fermeture, il est possible de leur proposer de prendre des congés anticipés.

Puis-je être contraint de travailler à Noël ?

Le Code du travail liste 11 fêtes légales correspondant aux jours fériés, dont le 25 décembre, jour de Noël, ainsi que le 1^er janvier. Pour autant, la loi n'impose pas obligatoirement que ces dates soient chômées (hormis le 1^er mai) ! Dès lors, c'est un accord collectif, ou à défaut l'employeur, qui détermine quels jours fériés donnent lieu à un repos. Mais là encore, l'information des salariés doit être faite bien en amont, en toute transparence.
Bon à savoir : le repos des fériés est obligatoire pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans, hors dérogation dans certains secteurs.

Quelles règles entourent les cadeaux d'entreprise ?

Lors des fêtes de fin d'année, les salariés les plus chanceux peuvent recevoir des chèques cadeaux ou des bons d'achat offerts par l'entreprise. Par principe, ces avantages sont soumis, comme le reste de la rémunération, aux contributions sociales. Néanmoins, la législation prévoit une tolérance : à condition de respecter un seuil correspondant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ces présents bénéficient d'une exonération. Ainsi, en 2025, aucune cotisation sociale ne s'applique lorsque ces cadeaux d'entreprise ne dépassent pas une valeur totale fixée à 196 € par salarié. Attention, il faut pour cela que les bons d'achat donnent accès à des biens en lien avec l'événement pour lequel ils sont offerts : dans le cas de Noël, on pense donc aux cadeaux pour les enfants et autres produits culturels.

Le pot ou repas de fin d'année est-il encadré ?

Si l'entreprise n'a aucune obligation d'organiser un quelconque événement pour les fêtes de fin d'année, c'est évidemment une attention bienvenue pour réunir les équipes et proposer un joyeux moment de partage. Cela étant dit, chaque salarié reste libre d'y participer ou non. Quant aux modalités de ces festivités, elles sont variées : simple pot ou repas, proposé dans les locaux de la société ou en extérieur, c'est au choix de l'employeur. Néanmoins, si l'événement a lieu au sein des bureaux, la présence de spiritueux sera interdite, comme le rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). La législation n'autorise en effet que le vin, la bière, le cidre et le poiré dans l'entreprise.