Un entretien annuel dédié au télétravail - Minizap Chambery
Emploi

Un entretien annuel dédié au télétravail

Si un bon suivi des salariés est important en entreprise, il devient même indispensable dès lors qu'un télétravail régulier est mis en place. C'est pourquoi la loi impose à tout employeur de réaliser un entretien annuel spécifique sur le sujet.

Particulièrement prisé durant la crise sanitaire, le télétravail a connu un boom sans précédent en un peu plus d'un an ! Mais alors que bon nombre d'entreprises envisagent désormais de pérenniser un mode d'organisation hybride comportant à la fois du présentiel et des jours de travail effectués à distance, encore faut-il procéder dans les règles. Or, la réglementationad hoc issue des ordonnances Macron de 2017 n'est pas toujours bien connue des employeurs. En particulier, l'entretien annuel de suivi est souvent négligé. Muriel Besnard, consultante juridique chez ADP, société proposant des solutions de gestion du capital humain, nous explique l'importance de ce rendez-vous.

Quels sont les objectifs de cet entretien ?

L'article L1222-10 du Code du travail ne donne pas beaucoup de détails en la matière. Il indique simplement que cet entretien « porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail ». Il s'agit donc d'échanger avec son manager sur les modalités pratiques du télétravail et sur le ressenti du travailleur. On pourra donc commencer par évoquer les conditions matérielles dans lesquelles s'effectuent ces heures, si le salarié dispose des équipements nécessaires, d'un bureau au calme, etc. Et pourquoi pas prévoir l'intervention d'un ergonome le cas échéant pour s'assurer que tout est optimal.
Mais c'est surtout la question de la charge de travail qui doit être au cœur des préoccupations de l'employeur. En télétravail, il est en effet bien plus difficile de se rendre compte de toutes les petites tâches du quotidien qui n'apparaissent pas dans les plannings et qui peuvent finir par surcharger les employés. Cet entretien de suivi prend alors tout son sens.

Dans quel cadre ce rendez-vous est-il obligatoire ?

Le Code du travail se contente d'indiquer que l'employeur est tenu « d'organiser chaque année » cet entretien avec chaque salarié en télétravail. En l'absence de plus de précision, il faut donc considérer que ce rendez-vous de suivi est obligatoire quel que soit le nombre de jours effectués à distance, et ce, peu importe la taille de l'entreprise. C'est d'ailleurs un grand minimum ! Dès lors qu'un employé réalise deux à trois jours de télétravail fixes par semaine, il est essentiel de faire des points plus réguliers, notamment au début, afin de s'assurer que le collaborateur a une charge de travail qui est tout à fait réalisable dans le temps imparti.

Au-delà de la loi, quels sont les enjeux de cet entretien ?

Cet entretien annuel fait partie de l'organisation générale nécessaire, dès lors qu'une entreprise envisage d'autoriser du télétravail régulier. Il est en effet indispensable pour s'assurer que le travail à distance soit à la fois efficace en termes de production mais aussi qu'il préserve une bonne qualité de vie professionnelle et permette de la concilier avec la vie privée du salarié. En évaluant la charge de travail, ce rendez-vous participe ainsi à la mise en œuvre du droit à la déconnexion des travailleurs visant à garantir le respect de leurs temps de repos. L'accord national interprofessionnel de 2020 proposant un guide de bonnes pratiques en matière de télétravail a d'ailleurs bien réaffirmé toute l'importance de cet entretien annuel dans ce cadre.

Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect ?

Le Code du travail n'a rien prévu en termes de sanction si l'employeur ne respecte pas son obligation de réaliser un entretien annuel avec chaque télétravailleur. Mais s'il ne s'assure pas que ses collaborateurs vivent bien leur travail à distance, il s'expose à une augmentation des arrêts maladie. Ce sont toutefois des effets qu'on ne peut évaluer qu'avec le temps.
Ceci dit, on a constaté un véritable engouement pour le télétravail et la tendance actuelle est clairement au développement d'une forme hybride associant présentiel et travail à distance. Dans ce cadre, les employeurs ont donc tout intérêt à privilégier la concertation et à assurer un suivi régulier pour que cette nouvelle organisation se déroule au mieux. D'ailleurs, même s'il est possible de recourir à un simple accord informel entre l'employeur et le salarié pour mettre en place du télétravail, il est évidemment préférable de passer par un accord collectif ou une charte élaborée après avis du Comité social et économique (CSE) pour éviter tout souci ultérieur.

Bon à savoir : l'entretien de télétravail n'a rien à voir avec l'entretien annuel d'évaluation, proposé dans bon nombre d'entreprises, ou encore avec l'entretien professionnel qui doit être obligatoirement réalisé tous les deux ans, puisque leurs objectifs respectifs sont complètement différents.

Propos recueillis par Julie Polizzi
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© iStock / City Presse
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