Le marché immobilier est beaucoup plus vaste qu'on ne le croit ! Il n'y a pas que les particuliers, les promoteurs et les entreprises qui vendent leurs biens, l'État aussi fait régulièrement le ménage dans son patrimoine ! Une occasion à saisir qui sort des sentiers battus.
« Bruniquel. Dans village médiéval, une maison de bourg en pierre de 100 m2 au sol située sur un terrain de 1 050 m2 ». Si cette annonce immobilière semble, à première vue, somme toute classique, elle sort pourtant du lot. Et pour cause, puisqu'elle n'est pas proposée par une agence immobilière, mais par France Domaine, l'organisme chargé par l'État d'orchestrer ses cessions immobilières. On vous dit tout !
Des cessions hors normes
L'État français est un très riche propriétaire terrien. On estime en effet son patrimoine immobilier à quelque 60 milliards d'euros ! Depuis plusieurs années, les autorités ont donc entrepris de faire un peu de ménage dans des possessions dont les administrations n'ont plus l'utilité. Terrain à bâtir, anciennes maisons forestières, immeubles cossus, hôtels particuliers et même gendarmeries, casernes ou encore vieux dépôts de munitions peuvent être ainsi achetés pour être transformés, aménagés ou réhabilités par des entreprises ou des particuliers.
Pour avoir accès à ces offres en marge du marché immobilier classique, vous pouvez vous rendre sur le portail dédié Cessions.immobilier-etat.gouv.fr qui recense toutes les ventes réalisées par France Domaine, l'organisme chargé par l'État d'orchestrer ses cessions immobilières. Chaque annonce comprend un cahier des charges qui précise alors les modalités spécifiques de l'offre. Une recherche multicritère permet de sélectionner le type de bien recherché et sa situation géographique.
En complément, vous pouvez également jeter un coup d'œil au site Encheres-domaine.gouv.fr, qui référence comme son nom l'indique les ventes par adjudication (aux enchères) des biens mobiliers et immobiliers de l'État, que ce soit dans un cadre judiciaire ou non.
Un achat atypique
Vous avez trouvé votre bonheur dans le catalogue immobilier du ministère de l'Économie ? Reste à savoir comment vous positionner pour acquérir ce bien ! Selon les lots, l'État a recours à deux méthodes. D'abord, la traditionnelle vente par adjudication : c'est une vente aux enchères, dont on communique la date, le lieu et la mise à prix. La seconde procédure est beaucoup moins connue mais mérite le détour : il s'agit d'une vente par appel d'offres. Bien qu'elle contraigne les acheteurs à déposer leur offre en aveugle (sans connaître le prix de vente), elle tient en revanche compte de l'ensemble de leur dossier et notamment de leur capacité financière, au lieu de se limiter au montant proposé, contrairement à la vente aux enchères.
À ces procédures exceptionnelles, correspondent des biens exceptionnels. Par la multiplicité des catégories immobilières qu'il propose (logement, immeuble, bureau, mais aussi édifice de culte, bâtiment technique, ouvrage d'art…), l'État permet de réaliser des achats originaux. Des églises, des phares marins et des châteaux d'eau ont ainsi déjà trouvé preneurs. Il est également possible d'acquérir des biens à l'étranger, généralement cédés par le ministère des Affaires étrangères.
La vente par appel d'offres
Cette procédure méconnue se déroule en plusieurs étapes :
→ l'offre en aveugle : après avoir visité le bien convoité, l'acheteur potentiel doit remettre à France Domaine sa proposition d'achat chiffrée consignée par écrit et sous pli confidentiel. Petite particularité : bien qu'il existe un prix plancher, il n'est pas communiqué au public. Les acheteurs font donc des offres à l'aveugle.
→ le cautionnement bancaire : versé par chaque candidat, il prouve leur solvabilité.
→ le choix de l'offre : passé la date limite de remise des offres, l'État procède à leur dépouillement et à leur analyse, afin de désigner la meilleure proposition. Outre le montant de l'offre, France Domaine tient aussi compte de la capacité de financement des candidats.
