Comment corriger une erreur sur le cadastre ?

Document indispensable pour déterminer les impôts locaux dont sont redevables les propriétaires, le cadastre peut toutefois comporter des erreurs aux conséquences plus ou moins graves. Comment vérifier ces informations et les rectifier si besoin ? On vous dit tout.

Ce qu'on appelle communément le cadastre se compose en réalité de plusieurs documents qui recensent et identifient les propriétés foncières situées en France. Si ces informations sont essentielles, on leur prête toutefois souvent un pouvoir qu'elles n'ont pas. En effet, la vocation du cadastre n'est pas juridique : il ne constitue pas un titre de propriété et ne fixe pas non plus les limites de votre parcelle ! En revanche, c'est cette documentation administrative qui sert de base de calcul aux impôts locaux dont vous êtes redevable, notamment pour la taxe foncière. Mieux vaut donc qu'aucune erreur ne s'y soit glissée…

Quels documents à connaître ?

Deux éléments majeurs composent le cadastre : le plan cadastral et la matrice cadastrale. Comme l'explique le ministère de l'Économie, le premier est « une représentation graphique d'une commune qui dresse l'inventaire de ses propriétés foncières, ainsi que l'emprise au sol des bâtiments qui les occupent ». Certaines précisions complémentaires peuvent également être indiquées, afin de faciliter sa lecture, telles que les voies de communication principale, les cours d'eau, fossés, etc. Quant à la matrice cadastrale, il s'agit d'un document écrit constitué « de relevés de propriété indiquant l'identité du ou des propriétaires de chaque terrain ou immeuble bâti répertorié au sein du plan cadastral ».

Comment se renseigner ?

Lors d'une vente immobilière, la documentation cadastrale fait partie des renseignements obligatoires que le notaire doit réunir afin de vérifier que tout est en ordre, avant de l'annexer à l'acte de vente. Mais le candidat à l'achat a également intérêt à s'informer en amont pour faire une offre en connaissance de cause. Pour cela, plusieurs moyens sont à sa disposition.
Les adeptes du papier peuvent envoyer un courrier de demande de consultation du plan cadastrale à la commune ou au centre des impôts fonciers dont dépend la parcelle en question. Pour la matrice cadastrale, il s'agira d'obtenir un extrait à partir d'un formulaire dédié (n° 6815-EM-SD) à adresser également au centre des impôts. Mais vous pouvez aussi consulter le plan cadastral directement en ligne sur le portail officiel Cadastre.gouv.fr ou sur la carte publique du site Geofoncier.fr, qui fournit en prime le prix de la dernière vente récente du bien. Vous pouvez encore consulter l'historique des cessions sur une zone en remontant sur 5 ans grâce au service « Demande de valeurs foncières » accessible sur Explore.data.gouv.fr. Un bon moyen de se faire une idée des tarifs dans le quartier !

Comment modifier le cadastre ?

Numéros de parcelles inversés, localisation cadastrale ne correspondant pas à la réalité de terrain, données non mises à jour… les erreurs ne sont pas rares. Pire, elles peuvent rester insoupçonnées pendant des décennies ! C'est souvent lors d'une vente ou de gros travaux qu'on découvre le pot aux roses, ce qui peut entraîner des difficultés pour obtenir un permis de construire, des conflits de voisinage sur les limites réelles des parcelles, des complications lors de la cession du bien mais aussi des erreurs durables sur le calcul des impôts fonciers…
C'est pourquoi il est essentiel de comparer le numéro de parcelle de l'acte de vente avec celui du cadastre, afin de s'assurer qu'ils correspondent. En cas de doute sur les limites réelles de votre propriété, mieux vaut également faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage précis. Le recours à ce professionnel est d'ailleurs obligatoire (sauf certaines exceptions) pour faire une demande de modification du cadastre auprès du service de publicité foncière (formulaire 6463-N-SD). Il doit pour cela établir un document d'arpentage mesurant la superficie du terrain.