Comment quitter sa location sans encombre ?

Si vous comptez déménager bientôt, plusieurs points de vigilance doivent retenir votre attention. De l'envoi du préavis dans les délais requis aux réparations et rafraîchissements nécessaires, en passant par la restitution du dépôt de garantie, on vous dit tout pour rendre votre logement en toute sérénité.

Si, pour beaucoup, l'été rime avec des vacances bien méritées, c'est aussi souvent une période de transition entre deux habitations ! Vous avez trouvé un appartement mieux agencé, avec un loyer plus intéressant ou répondant à vos nouveaux besoins ou décidé de devenir propriétaire ? À l'heure de préparer votre départ, certaines tâches et formalités sont indispensables pour vous assurer une sortie sans souci et ainsi récupérer l'intégralité de votre précieux dépôt de garantie. Petit topo.

1/ Envoyer son préavis

Avant toute chose, rappelons qu'un locataire n'a pas le droit de partir du jour au lendemain ! Pour mettre fin à votre bail dans les clous, vous devez en informer votre propriétaire en général 3 mois auparavant, par recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé signé. Ce délai est néanmoins réduit à 1 mois dans le cas d'un meublé ou si vous habitez en zone tendue (en le précisant dans votre courrier), ainsi que dans certaines situations personnelles (obtention d'un logement social, allocataire du RSA ou de l'AAH, changement professionnel…). Dans tous les cas, le point de départ du préavis sera le jour de la réception de votre courrier par le bailleur.

2/ Donner un coup de propre

Avant de partir, il va falloir passer par l'incontournable état des lieux de sortie, qui consiste à comparer l'état dans lequel vous laissez le logement avec celui dans lequel vous l'aviez reçu. Or, c'est souvent là que les litiges se créent… Pour éviter les bisbilles, le premier impératif est d'avoir été rigoureux sur l'état des lieux d'entrée afin de pouvoir correctement différencier la vétusté des dégradations. Cela étant dit, il va falloir faire un grand coup de propre. On récure non seulement le sol, les plans de travail, la cuisine et la salle de bains, mais aussi, si nécessaire, les murs !
Si vous n'êtes pas tenu d'effectuer de grosses rénovations, les menues réparations courantes sont à votre charge. Il s'agit donc d'enlever les chevilles et de reboucher les trous faits pour accrocher vos tableaux, de refaire les joints détériorés de la douche et du lavabo, de cirer le parquet ou encore de faire des petits raccords de moquette ou de peinture en cas de taches. S'il y a un jardin, vous devez également le rendre dans un bon état d'entretien, en n'oubliant pas de dégorger les gouttières. Enfin, s'il y a une cheminée, une chaudière ou une pompe à chaleur, vous devez pouvoir fournir les justificatifs de l'entretien annuel obligatoire par un professionnel.
En revanche, si vous avez changé la couleur des murs, rien ne vous oblige à les repeindre (hors clause spécifique du bail), du moment qu'ils sont propres. De même, ce qui relève de la vétusté normale des lieux est à la charge du propriétaire, comme une peinture écaillée au plafond par exemple.

3/ Récupérer son dépôt de garantie

Une fois l'état des lieux contradictoire signé et les clés restituées, votre propriétaire (ou son agence mandataire) a 2 mois maximum pour vous rendre votre dépôt de garantie et seulement 1 mois si l'état de sortie était conforme à l'état d'entrée. Au moment de faire les comptes, le bailleur peut déduire de cette somme les éventuels loyers impayés ainsi que les frais engagés pour la remise en état du logement, en les justifiant par des factures.
Pour éviter les retards abusifs, la loi Alur de 2014 prévoit une majoration du dépôt de garantie correspondant à 10 % du montant du loyer mensuel (hors charges) pour chaque mois de retard commencé. Si votre propriétaire traîne trop, pensez donc à lui rappeler vos droits !