Immobilier

La taxe foncière pèse lourdement sur les propriétaires

Si la taxe d'habitation a fait son baroud d'honneur, la taxe foncière grimpe désormais en flèche, au grand dam des quelque 32 millions de propriétaires français. Et face à l'inflation galopante, l'addition 2023 pourrait être encore plus salée. Explications.

Dans la famille très rentable des impôts locaux, la taxe d'habitation vient de tirer sa révérence puisque 2022 marque ses derniers prélèvements avant sa suppression définitive. En revanche, sa si chère cousine la taxe foncière connaît une envolée continue depuis une décennie et devrait battre de nouveaux records au vu de la situation économique nationale.

Tous concernés ou presque

Quelque 31 millions de particuliers étaient imposables à cet impôt local en 2021, d'après la direction générale des Finances publiques. Ainsi, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est en principe due par tout propriétaire ou usufruitier d'une maison ou d'un appartement au 1er janvier de l'année d'imposition. De même, vous serez redevable de cet impôt même si vous achetez uniquement un parking, un garage ou si vous choisissez d'élire domicile dans un bateau aménagé ! Seuls les baraquements mobiles et autres caravanes y échappent, tant qu'ils ne sont pas fixés au sol de façon définitive (attaches de maçonnerie). Les pros y sont en outre assujettis pour tout bâtiment commercial, industriel ou professionnel.
Vous comptez acheter une maison ? Vous devrez sans doute rembourser au vendeur une partie de la taxe foncière, au prorata de la période à laquelle vous êtes devenu propriétaire du bien. Pensez-y au moment de négocier l'achat. En revanche, si vous faites construire ou reconstruire, vous profiterez d'une exonération de la taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent la fin du chantier, tandis qu'un logement basse consommation énergétique (BBC 2005) pourra prétendre à une réduction de 50 %, voire à une exonération totale de TFPB pendant 5 ans. De même, en cas d'importants travaux d'économie d'énergie, certaines collectivités octroient une exonération de 50 % à 100 % pendant 3 ans.
Bon à savoir : certains profils de propriétaires échappent à cet impôt local ou peuvent obtenir une réduction. C'est le cas des personnes en situation de handicap, invalides ou âgées, justifiant de ressources modestes.

L'addition flambe

Le paiement de la taxe foncière n'a rien d'accessoire tant son montant a grimpé en flèche ces dernières années. En 2021, une étude rétrospective de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) faisait état d'une hausse globale de 27,9 % de cet impôt local entre 2010 et 2020. L'année de ces travaux, la taxe foncière avait d'ailleurs rapporté 43,7 milliards d'euros, dont 27,3 milliards d'euros acquittés par les propriétaires particuliers (le reste étant versé par les entreprises) selon la direction générale des Finances publiques. Cependant, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne puisque cet impôt local peut varier du tout au tout selon le territoire.
Rappelons en effet que la TFPB est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale, autrement dit à la moitié du loyer annuel théorique du bien s'il était loué… dans les conditions du marché locatif de 1970 ! Si ces montants sont donc obsolètes, un coefficient d'actualisation est toutefois appliqué chaque année de façon uniforme à l'échelle nationale en fonction de l'indice des prix à la consommation. À cette base, il faut ensuite appliquer des taux d'imposition votés chaque année par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et départements). Or, d'après l'UNPI, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 plus grandes villes de France en 2022.

Les inquiétudes pour l'avenir

La tendance à la hausse de la taxe foncière ne devrait, hélas, pas s'inverser de sitôt puisque les collectivités territoriales sont sans cesse à la recherche de recettes. De plus, le coefficient national d'actualisation de la TFPB devrait répercuter l'explosion de l'inflation, ce qui promet une augmentation douloureuse. Enfin, la loi de finances pour 2020 avait prévu une révision de la valeur locative cadastrale pour 2026, sachant qu'elle devait se baser sur les loyers constatés sur le marché locatif de 2023…

J.P.
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