Le bail solidaire facilite votre acquisition de propriété

Proposé depuis 2019, le bail réel solidaire permet aux ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété d'acheter uniquement le logement, tout en louant à un coût modéré le terrain à un organisme de foncier solidaire. On fait les présentations.

Vous pensiez que le parc du logement social se limitait à des locations ? Que nenni ! Le secteur propose aussi des dispositifs de soutien à l'achat immobilier. C'est le cas du bail réel solidaire, imaginé par la loi Alur dès 2014 et déployé en France depuis 2019. Si l'on comptait seulement 3 588 habitations livrées en 2024, plus de 20 000 sont en projet pour les années à venir, d'après le réseau des organismes de foncier solidaire (OFS). Une bonne raison de s'intéresser à ce programme prometteur !

Comment ça fonctionne ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui repose sur la dissociation du foncier et du bâti. En effet, vous achetez uniquement le logement, tout en versant une redevance mensuelle à l'organisme de foncier solidaire qui reste propriétaire du terrain. En pratique, le BRS est essentiellement proposé pour du neuf. C'est donc l'OFS qui va se porter acquéreur des parcelles constructibles pour y développer un programme immobilier dont les biens seront ensuite cédés en bail réel solidaire. Dans ce cadre, le contrat est signé pour une durée de 18 à 99 ans. L'avantage ? Le prix d'une habitation en BRS se situe entre 30 et 50 % en dessous des tarifs du marché !
Bon à savoir : vous pourrez tout de même revendre votre résidence principale ou la transmettre à vos proches, moyennant des conditions et un prix encadrés.

Qui peut en bénéficier ?

Comme le rappelle le portail officiel de l'administration Service-public.gouv.fr, ce dispositif est « destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à la propriété dans le marché immobilier classique, parce que leurs revenus et/ou leur capital ne leur permettent pas d'avancer ou d'emprunter la somme suffisante ». Pour être éligible, il faut donc respecter un plafond de ressources qui dépend de la composition du foyer et de la localisation du bien. En 2026, un couple avec un enfant à charge ne doit pas dépasser un revenu fiscal de référence de 76 105 € en zones A bis et A (Paris et les métropoles très tendues), contre 69 786 € en zone B1 (territoires également en tension) et 54 235 € en zones B2 et C.
Votre patrimoine aussi doit être restreint. Depuis 2025, la loi précise que vous ne devez pas être déjà propriétaire d'une résidence principale adaptée à vos besoins et capacités financières, ni posséder de logement que vous proposez à la location et qui serait susceptible de vous procurer les revenus suffisants pour acheter un bien dans le parc immobilier privé.
Bon plan : découvrez dans quelle zone se situe la commune convoitée grâce au simulateur proposé par Service-public.gouv.fr.

Où trouver un tel logement ?

Si le bail réel solidaire vous intéresse, rendez-vous sur la plateforme officielle BoRiS (Bail Réel Solidaire Immobilier Solidaire) pour connaître les offres disponibles sur tout le territoire et obtenir les contacts des organismes de fonciers solidaires qui les gèrent. Vous pourrez également tester votre éligibilité et en apprendre plus sur ce dispositif. Alors, direction : Boris.beta.gouv.fr
À noter : À l'heure actuelle, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Île-de-France sont les plus dotées en BRS.