Immobilier

Location : les nuisibles et parasites non grata

Des cafards aux souris en passant par les punaises de lit, tout un tas d'invités indésirables peuvent faire de votre quotidien un cauchemar. C'est pourquoi le législateur interdit de mettre en location des logements infestés.

S'il y a bien un secteur qui ne connaît pas la crise, c'est celui de la dératisation et de la désinfection ! Entre la hausse des températures et nos habitudes de vie, les nuisibles et autres parasites prolifèrent en effet de plus en plus dans les villes. À en croire un sondage Odoxa, réalisé en 2019 pour la Chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinsectisation, désinfection (CS3D), 92 % des Français ont déjà trouvé ces hôtes indésirables dans leur logement. Quelles protections et recours avez-vous en cas d'invasion ? On vous dit tout.

Hit-parade des indésirables

Différentes petites bestioles peuvent envahir votre toit et y causer d'importants dégâts. Alors que les rongeurs, à l'origine de plus de la moitié des interventions du secteur, s'attaquent à vos denrées alimentaires et vos câbles électriques, les termites s'en prennent à vos boiseries, tandis que les cafards souillent plan de travail, vaisselle et aliments au risque de vous transmettre des maladies graves. Insecticides ciblés, pièges et même recours à des professionnels peuvent alors être nécessaires pour venir à bout de ces indésirables.
Mais la hantise numéro 1 des particuliers concerne les punaises de lit et ce, bien qu'elles ne représentent que 8 % des invasions selon le sondage d'Odoxa. Ces redoutables insectes vous piquent durant votre sommeil pour sucer votre sang en vous laissant des marques rouges entraînant de sévères démangeaisons. Particulièrement difficiles à éradiquer, ces envahisseurs se nichent partout et peuvent ainsi facilement passer d'une maison à l'autre. Le plus souvent, l'intervention d'une entreprise spécialisée et l'application de mesures de désinfection draconiennes sont indispensables pour les éradiquer.
Bon à savoir : alors que certaines sociétés facturent plus de 1 000 € pour cette opération de désinsectisation, il faut en réalité compter environ 300 € pour un appartement standard infesté de punaises de lit. Adressez-vous à l'une des entreprises référencées dans l'annuaire mis à disposition sur le site internet de la CS3D.

Les bailleurs responsables

On l'aura compris, la prolifération de ces espèces constitue un véritable enjeu de santé publique. La législation a donc mis des obligations de prévention et d'action à la charge de l'ensemble des acteurs, y compris des propriétaires particuliers.
En l'occurrence, la loi impose au bailleur de remettre au locataire une habitation « décente » et d'en assurer l'entretien général. Or, les critères permettant d'évaluer cette notion ont été renforcés par la loi Elan de 2018. Outre les caractéristiques tenant à la surface, au bon état des équipements, à la sécurité des lieux, à leur aspect sain et à leur performance énergétique, le logement doit également être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Dès lors que le locataire s'aperçoit de la présence de bestioles indésirables, il doit par conséquent en informer son propriétaire par courrier recommandé, afin que ce dernier règle les frais de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection.
Le bailleur ne peut se décharger de sa responsabilité que s'il prouve que c'est l'occupant qui a provoqué l'invasion. C'est toutefois peu probable lorsque des rats ou des cafards sont en cause, sauf à démontrer un défaut d'hygiène du locataire. En revanche, la présence de punaises de lit pose un réel souci de preuve puisque n'importe qui peut être à l'origine de l'infestation. Tout dépend alors du moment où ces insectes sont découverts. Si cela survient très peu de temps après la remise des clés, le bailleur aura du mal à échapper à sa responsabilité. À l'inverse, s'ils apparaissent en cours de location, ce sera le plus souvent à l'occupant de payer la désinsectisation.

Agir à l'échelle locale

Les collectivités territoriales organisent des campagnes de prévention périodiques pour lutter contre les nuisibles. Chaque printemps, les propriétaires, locataires, syndics d'immeubles et commerçants de Paris sont par exemple incités à prendre les mesures nécessaires pour éviter la prolifération des rats. L'affichage informatif s'accompagne alors de contrôles aléatoires dans les immeubles, afin d'établir un diagnostic des travaux à entreprendre. Il peut s'agir de s'équiper de conteneurs à ordures munis de couvercles, de fermer les soupiraux par du grillage à mailles fines ou encore de boucher les éventuels trous des canalisations. Si vous ne réalisez pas les améliorations dans le temps imparti, c'est une amende de 450 € par point d'entrée de rongeurs non obturé qui vous pend au nez !

La bonne adresse :

Le site de la Chambre syndicale des entreprises de dératisation, désinsectisation, désinfection: www.cs3d.info.

Julie Polizzi
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