Logement vacant : ne pas louer peut vous coûter cher - Minizap Chambery
Immobilier

Logement vacant : ne pas louer peut vous coûter cher

La France compte près de trois millions d'habitations inoccupées et ce, alors même que le mal logement sévit toujours. Pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location, l'État applique une taxe dédiée.

Par crainte d'avoir des problèmes locatifs, en l'attente d'une succession ou encore en raison de travaux à réaliser, certains particuliers conservent des habitations sans pour autant les mettre en location. Or, ce choix peut avoir de lourdes conséquences fiscales...

Les grandes villes ciblées

Outre le paiement de la taxe foncière, les propriétaires qui possèdent un logement inoccupé peuvent être redevables d'un impôt spécifique. Un décret de 2013 fixe une liste de quelque mille communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue, pour lesquelles une « taxe sur les logements vacants » (TLV) est appliquée : Ajaccio, Beauvais, Bordeaux, La Rochelle, Lille, Marseille, Nantes, Nice, Paris ou encore Toulouse sont notamment concernées.
N'entrent toutefois dans le champ de cette mesure que les biens à usage d'habitation qui comprennent des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, sanitaires…) mais ne sont pas meublés ou de façon insuffisante pour permettre d'y vivre en l'état. De surcroît, cette taxe n'est due que si le logement est inoccupé depuis au moins un an.
Lorsque la TLV s'applique, son taux est calculé à partir de la valeur locative et atteint 12,5 % la première année avant de grimper à 25 % les années suivantes. S'ajoutent en plus des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

Une taxe communale

Votre bien ne se situe pas dans les communes soumises au décret ? Cela ne signifie pas que vous échappez à une taxation ! Les villes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exclus du champ d'application de la TLV ont en effet la possibilité d'instaurer leur propre dispositif, cette fois baptisé « taxe d'habitation sur les logements vacants » (THLV). Côté modalités, ce sont ici les logements inhabités depuis plus de deux ans qui sont ciblés, tandis que le montant à acquitter dépend du taux communal de la taxe d'habitation, éventuellement majoré de celui de l'EPCI. On ajoute ensuite des frais de gestion de 8 %.
Que vous soyez imposable au titre de la TLV ou de la THLV, vous n'avez dans tous les cas pas de démarche particulière à effectuer. L'administration fiscale se charge de vous adresser chaque année un avis d'imposition, sachant que la taxe devra être réglée en décembre.

De nombreuses exceptions

Si une étude 2018 de l'Institut national de la statistique et des études économiques a recensé près de trois millions d'habitations inoccupées en France, elles sont loin d'être toutes soumises à ces taxations. La définition retenue par l'Insee intègre ainsi tous les biens proposés à la vente ou à la location ou déjà attribués mais non encore occupés, de même que ceux en attente de règlement d'une succession. Sont aussi inclus ceux conservés par un employeur pour un usage futur au profit d'un employé ou encore les logements vacants car très vétustes.
Or, le champ retenu par l'administration fiscale est beaucoup plus restrictif. Alors que la TLV est due à partir d'un an d'inoccupation, contre deux ans pour la THLV, il suffit dans tous les cas d'habiter le bien pendant 90 jours consécutifs dans l'année pour y échapper. De façon logique, les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation sont également exclues pour ne pas être doublement imposées. Même chose si vous tentez en vain de louer ou de vendre le bien au prix du marché puisque sa vacance est alors involontaire. Enfin, les logements nécessitant de gros travaux dépassant 25 % de leur valeur pour être rendu habitables sont eux aussi exemptés.

Vos recours

Vous avez reçu un avis d'imposition au titre de la taxe sur les logements vacants ou de la taxe d'habitation sur les logements vacants et vous penser pouvoir en être exonéré ? Vous devez adresser une réclamation à l'administration fiscale en fournissant les justificatifs nécessaires. Il peut, par exemple, s'agir de factures d'électricité, de quittances d'eau ou d'attestations de loyers pour montrer que le bien a été habité pendant un temps, de la copie d'annonces immobilières prouvant vos tentatives de location ou de vente ou encore d'un devis illustrant le coût prohibitif des travaux à prévoir.

Julie Polizzi
Photos liées à l'article
© iStock / City Presse
© iStock / City Presse
Immobilier

Logements vacants, la lutte s'intensifie

Alors que de plus en plus de Français ne trouvent pas à se loger, le gouvernement a étendu la taxe sur les logements vacants afin d'inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Lire la suite
Logements vacants, la lutte s'intensifie
Immobilier

Des propriétaires désireux de rénover

Entre des factures de chauffage de plus en plus salées, la perspective d'une moins-value et une conscience écologique croissante, les Français se disent prêts à s'engager dans la transition énergétique de leur logement.
Lire la suite
Des propriétaires désireux de rénover
Immobilier

Préparer son logement pour le louer à des voyageurs

Nettoyage, tri des affaires, mise à l'abri des biens précieux ou encore geste d'accueil sont autant d'étapes incontournables pour réussir la location de sa résidence principale à des hôtes de passage.
Lire la suite
Préparer son logement pour le louer à des voyageurs