Meublé de tourisme : un formulaire pour les touristes étrangers - Minizap Chambery
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Meublé de tourisme : un formulaire pour les touristes étrangers

Si la France peut se targuer d'être une destination privilégiée pour les touristes internationaux, cette clientèle étrangère doit remplir une « fiche individuelle de police » lors de la location d'un hébergement. Or, cette formalité vaut aussi bien pour un hôtel que pour un meublé de tourisme.

Quelque 102 millions de touristes internationaux ont visité notre beau pays en 2025 ! Un joli bilan qui représente 743 millions de nuitées en hébergement marchand et non marchand, d'après l'Agence de développement touristique de la France. Et les professionnels ne sont pas les seuls à profiter de cette manne financière ! Entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, le cabinet AirDNA, spécialisé dans l'analyste statistique de la location de courte durée, a recensé quelque 1,31 million d'annonces de locations saisonnières actives chaque mois dans l'Hexagone, dont l'immense majorité sur Airbnb (71 %). Mais saviez-vous que recevoir un touriste étranger impliquait une formalité spécifique ?

Pro comme particuliers concernés

Au-delà des démarches administratives habituelles nécessaires pour avoir le droit de louer votre logement à des voyageurs de passage, la législation impose à « toute personne qui loue (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère (autre que française) de lui faire remplir une fiche individuelle de police », comme l'explique le portail officiel d'information de l'administration Service-public.gouv.fr. Sont ici concernés les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances et autres gîtes ruraux, chambres d'hôtes et campings, mais aussi les meublés de tourisme proposés par les particuliers.
De plus, ce formulaire s'adresse aussi bien aux voyageurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne qu'à ceux qui viennent d'autres États. Et dans la mesure où il s'agit d'une obligation légale, si votre hôte s'y oppose, vous avez le droit de lui refuser la location !

Des renseignements classiques

Si vous avez déjà pris une chambre dans un hôtel à l'étranger, vous connaissez ce type de formulaire qui comporte des informations classiques. On parle ici de l'identité de la personne, de sa date et de son lieu de naissance, ainsi que de sa nationalité. Doivent également figurer des données de contact : adresse du domicile habituel, téléphone portable et e-mail. Enfin, il faut indiquer sa date d'arrivée dans l'hébergement touristique et sa date de départ prévue. Précisons qu'en cas de présence d'un enfant de moins de 15 ans, les renseignements qui le concernent doivent être notés sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne.
Bien que vous puissiez rédiger ce document sur papier libre, un modèle est proposé en ligne par le ministère de l'Intérieur sur lequel les éléments sont écrits en français et traduits en anglais, pour une meilleure compréhension. Il est disponible à partir de Service-public.gouv.fr.

Pour quel usage ?

Cette « fiche individuelle de police » doit simplement être conservée par le loueur durant les 6 mois qui suivent la location. L'objectif est de pouvoir la remettre à la police ou à la gendarmerie, si les forces de l'ordre en font la demande. Trois motifs peuvent justifier sa transmission : une enquête judiciaire, une recherche dans l'intérêt des personnes ou la prévention des troubles à l'ordre public.
Bien entendu, le loueur a en revanche l'interdiction formelle de transmettre ces renseignements à quelqu'un d'autre ! Quant au client étranger, il doit être informé de son droit d'accès et de rectification à ces informations.

J.P.
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