L’administration ne pourra plus ignorer les e-mails

Un an après l’émission d’une ordonnance instaurant un « droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique », son décret d’application vient d’être publié au Journal officiel. Désormais, donc, les administrations relevant de l’État et les établissements publics, comme Pôle Emploi, ne pourront plus ignorer les e-mails. « Tout usager, dès lors qu'il s'est identifié auprès d'une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie ». Pour « s’identifier », il suffit d’indiquer ses nom et prénom, son adresse et son éventuel numéro de dossier. Le service public ainsi saisi aura sept jours pour envoyer un accusé de réception. Certaines administrations ont eu le droit à des dérogations, mais le déploiement est en marche.