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Mon eEspace santé, le nouveau dossier médical numérique

Le 3 février dernier, le gouvernement lançait officiellement un nouveau portail de service public : Mon espace santé. Cette plateforme est appelée à remplacer le dossier médical personnel, lancé en 2004 et renommé en 2016. Chaque personne couverte par l'Assurance maladie peut désormais y avoir accès.

En 2004, une première vague de numérisation et de regroupement des données de santé des Français était lancée avec le dossier médical personnel (DMP). Le dispositif a eu du mal à s'imposer. En 2016, pour tenter de relancer l'intérêt relatif suscité par le DMP, les autorités de santé en amélioraient l'accès et en profitaient pour modifier l'appellation en « dossier médical partagé » pour mieux mettre en avant sa dimension interconnectée et centralisatrice. En vain. C'est donc d'une page quasiment blanche que sont repartis les développeurs de la nouvelle plateforme, qui vient d'être officiellement lancée par le gouvernement : Monespacesante.fr.

Qui peut y accéder et comment s'y connecter ?

Depuis le 31 janvier et jusqu'au 28 mars prochain, l'Assurance maladie doit envoyer chaque jour plus d'un million de codes d'activation aux assurés, soit par courriel, quand celui-ci est connu des services, soit par courrier. Chaque personne couverte par la Sécurité sociale ayant reçu ce code pourra alors activer son espace personnel sur le site internet en se munissant de sa carte Vitale. Les assurés qui n'ont pas accès à un ordinateur ou au web pourront se rendre à un guichet de proximité France services où un médiateur les aiguillera dans cette démarche. Plus de 4 000 agents ont été spécialement formés dans le cadre d'un projet orchestré par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). En dehors du propriétaire du compte, seuls les professionnels de santé pourront avoir accès aux données présentes sur cet espace. Pour se connecter au portail d'un patient, le soignant doit s'identifier avec une carte numérique nominative et se trouve dans l'obligation de demander l'autorisation, a minima orale, à la personne concernée. À la suite de cette autorisation préalable, l'ensemble de l'équipe médicale sollicitée dans le cadre d'un parcours de soins pourra accéder au dossier. Il existe sur le site une rubrique « Accès en cas d'urgence » qui permet de gérer les autorisations de lecture si l'assuré est confus ou inconscient lors de la prise en charge. À tout moment, il est possible d'accéder à la liste des personnes ayant consulté cet espace : nom du professionnel, heure de connexion, document lu, etc. Un patient peut également interdire à un praticien toute consultation.

Quelles sont les données stockées ?

Tous les assurés qui disposaient déjà d'un dossier médical partagé, soit environ 10 millions de personnes, retrouveront exactement les mêmes données de santé. Les autres n'auront que peu d'informations au départ, hormis l'historique des soins remboursés ou encore le parcours vaccinal. L'espace s'enrichira de nouveaux éléments à chaque visite médicale, à chaque examen ou à chaque passage à l'hôpital. On pourra y retrouver les comptes rendus de consultations, les ordonnances, les résultats d'examens ou encore les radios. Il sera possible de renseigner soi-même certaines informations comme ses allergies, ses traitements en cours ou ses antécédents familiaux. La prise en charge en cas d'urgence n'en sera que facilitée.

Peut-on s'opposer à la création de cet espace ?

Il est possible de s'opposer à la création de son Espace santé dès à présent sur le site lui-même : Monespacesante.fr. Le délai d'opposition est de six semaines à compter de la réception du message stipulant la création du compte. Il est également possible d'appeler le 3422 afin de réaliser cette opération. Passé le délai de six semaines, il sera toujours possible de supprimer l'espace à tout moment directement sur son compte personnel qui sera immédiatement suspendu. Sauf demande expresse, les données seront conservées durant dix ans (si l'on veut, par exemple, rouvrir l'espace). D'ici là, Monespacesante.fr aura peut-être fait ses preuves.

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