Afin d'inciter les patrons à agrémenter le salaire de leurs employés par le biais de bons d'achat, de chèques-vacances ou de titres-restaurant, l'État a mis en place une fiscalité avantageuse.
D'une entreprise à l'autre, le traitement des employés varie du tout au tout. Au-delà de la valorisation du salaire à proprement parler, les employeurs peuvent en effet recourir à plusieurs avantages financiers pour chouchouter leur personnel. S'ils ne doivent en aucun cas se substituer à un élément de rémunération, les bons d'achat, chèques-vacances et autres titres-restaurant sont en effet autant de dispositifs qui améliorent grandement l'ordinaire. Pour les y encourager, l'État a d'ailleurs limité le coût de ces à-côtés.
Des bons d'achat pour les occasions
En principe, le moindre avantage, quel qu'il soit, doit être soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale. Or, comme aime à le rappeler le patronat, les charges coûtent cher : 42 % du salaire brut en moyenne à ajouter pour l'entreprise. À condition de respecter certains plafonds, il est toutefois possible d'exonérer ces cadeaux de toute contribution.
De façon générale, les employeurs peuvent ainsi offrir des bons d'achat à leurs employés sans avoir à payer de cotisations dessus, dès lors que le montant total sur une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cela correspond à un carnet de bons cadeaux d'une valeur de 166 € maximum en 2018.
S'il veut aller au-delà de cette somme annuelle, tout en profitant de l'exonération, votre patron doit vous attribuer ces bons dans le cadre d'un événement précis. Ce peut être le cas à Noël, pour un départ en retraite, un mariage, une naissance ou à la rentrée scolaire si vous avez des enfants. Bémol : il faut ici que les bons d'achat soient circonscrits à certains rayons ou enseignes en lien avec l'événement concerné, comme des fournitures, des livres et des vêtements pour un bon dédié à la rentrée. Côté montant, il faut respecter le seuil de 5 % par occasion, à l'exception de la rentrée et de Noël pour lesquels ce seuil s'applique pour chaque enfant.
Focus : les vacances et repas
Deux dispositifs se sont démocratisés dans les entreprises grâce, là encore, à un coup de pouce fiscal :
-> les chèques-vacances : les PME de moins de 50 salariés bénéficient d'une exonération des cotisations sociales (hors CSG-CRDS et contribution transport) dans la limite de 450 € par an et par bénéficiaire lorsque c'est l'employeur qui les finance, tandis que l'exonération est totale lorsque c'est le comité d'entreprise qui s'en charge. Plus de 4,4 millions de travailleurs reçoivent ces bons.
-> les titres-restaurant : la société doit acquitter 50 à 60 % de la valeur des titres, sachant que cette participation est exonérée des cotisations de Sécurité sociale dans la limite d'un plafond de montant (5,43 € par titre en 2018). Quelque 4 millions de salariés payent leurs frais de repas par ce biais.
