La tenue vestimentaire encadrée sur le lieu de travail

Comment doit-on s'habiller au travail ? Peut-on arborer sans difficulté un short, des tongs, une mini-jupe ou un décolleté plongeant ? Alors que tout travailleur se pose un jour ou l'autre ce type de question, on fait le point sur la réglementation.

Si certains salariés sont tenus de porter un uniforme ou un équipement spécifique inhérent à leur poste, beaucoup d'autres ont le loisir de choisir leurs tenues vestimentaires plus librement afin de se rendre au bureau. Mais jusqu'à quel point ? Entre liberté individuelle et encadrement d'un environnement professionnel, l'équilibre à trouver n'est pas toujours évident. Voici quelques pistes de réponse.

Un principe de liberté

Par principe, un salarié a le droit de se vêtir comme il le souhaite sur son lieu de travail. Néanmoins, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 mai 2003, la liberté de s'habiller comme bon nous semble n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales garanties par la législation. Dès lors, un règlement intérieur d'entreprise peut édicter certaines restrictions, tant qu'elles sont dûment justifiées.
Ce principe général d'équilibre est d'ailleurs exposé dans l'article L1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Il faut alors consulter d'autres sources pour obtenir des précisions.

Éviter toute discrimination

Le Défenseur des droits s'est intéressé au sujet de l'apparence sur le lieu de travail dans une décision-cadre du 2 octobre 2019 qui invite les entreprises à réinterroger leurs pratiques dans le respect du droit de la non-discrimination mais aussi pour tenir compte de l'évolution des mœurs. Ainsi, « les codes vestimentaires qui obéissent à des stéréotypes de genre et qui exploitent notamment le capital érotique des femmes sont sexistes et discriminatoires ». Hors de question par conséquent d'imposer aux salariées de porter des tenues sexy !
De même, face à la popularisation depuis une décennie des tatouages et piercings, il n'y a pas lieu de les interdire, tant qu'ils sont discrets et non choquants. Côté coiffure, les règlements intérieurs qui permettent le port de cheveux longs aux femmes mais pas aux hommes semblent d'un autre âge compte tenu des codes esthétiques actuels. Quant aux « restrictions concernant la coiffure du cheveu texturé ou des exigences obéissant à des normes euro-centrées », elles peuvent tout bonnement être considérées comme discriminatoires.

Des limites nécessaires

C'est finalement la jurisprudence qui a posé un cadre en matière vestimentaire, comme le rappelle le portail officiel de l'administration Service-public.gouv.fr. Les restrictions de tenue doivent en effet être dictées par des nécessités d'ordre professionnel pouvant tenir notamment à la sécurité. On fait référence ici aux équipements de protection individuelle qui vont de pair avec des vêtements de travail adaptés. L'hygiène peut également être source de contrainte, lorsqu'un ouvrier charcutier présente par exemple une tenue particulièrement négligée. Côté décence, la Cour de cassation a considéré en 1986 que le port d'un chemisier transparent, sans dessous, pour une aide-comptable était « de nature à susciter un trouble dans l'entreprise ». Enfin, le contact direct avec la clientèle impose aux employés de respecter un certain standing.
Dans tous les cas, le Défenseur des droits recommande aux employeurs d'adopter une communication claire, d'associer les employés à l'élaboration du code vestimentaire et de le mettre par écrit.