Le tri des déchets s'impose en entreprise - Minizap Grenoble
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Le tri des déchets s'impose en entreprise

Alors que les obligations de tri des déchets à la source s'intensifient, les entreprises aussi doivent prendre les bons réflexes et permettre à leur personnel de faire de même…

Le tri sélectif concerne tout le monde ! Alors que la France a un sérieux train de retard en la matière, comparée à certains de nos voisins européens bien plus respectueux que nous, tout un chacun doit adopter très vite les bons réflexes pour limiter autant que faire ce peu un gâchis abyssal. Et les professionnels n'échappent pas à la règle !

Papier, plastique, verre, biodéchets...

Par principe, toute entreprise est concernée par l'obligation de tri à la source, et ce, quelle que soit son activité. Si l'on pense bien entendu aux sociétés de production et usines qui génèrent des déchets, cette prescription s'applique en effet de façon bien plus large à toutes les sociétés de services et autres bureaux professionnels dont le personnel jette forcément des détritus au quotidien.
Papier, métaux, plastique, verre, bois, biodéchets et, dans certains cas, huiles alimentaires (si l'entreprise en produit ou en détient au moins 60 litres par an) doivent ainsi faire l'objet d'un tri sélectif au sein de vos locaux. Pour ce faire, c'est à votre entreprise de mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets, adaptés aux activités de vos établissements et accessibles au personnel, ce qui inclut les détritus issus de la consommation courante (alimentation, emballages, papier, etc.).
De même, si votre établissement reçoit du public, des outils de tri doivent être mis à la disposition de vos visiteurs afin qu'ils puissent séparer, a minima, les emballages ménagers, les imprimés papiers et les biodéchets. A fortiori, les établissements de vente au détail de plus de 2 500 m2 proposant des produits alimentaires et de grande consommation doivent installer au moins un point de reprise des déchets d'emballage issus des articles achetés sur place à la sortie des caisses.
Bon à savoir : la mairie ou la préfecture peut ordonner la réalisation d'un audit de votre entreprise pour vérifier si vous respectez bien vos obligations.

Les exceptions

La législation prévoit toutefois un certain nombre d'exemptions au tri des déchets. Les entreprises produisant des déchets de papiers de bureau (employés administratifs, cadres, commerciaux, ingénieurs, techniciens, etc.) mais qui ne regroupent pas plus de 20 personnes échappent en effet à l'obligation de les trier. En toute logique, vous n'avez pas non plus besoin de trier à la source les déchets que vous valorisez en interne (recyclage, production d'énergie, etc.). Les déchets de taille ou d'élagage qui sont valorisés énergétiquement (comme combustible par exemple) sont aussi exemptés. D'autre part, il existe des dispositions spécifiques pour les déchets de construction et de démolition, les déchets dangereux (biodéchets toxiques par exemple), ainsi que pour les déchets des filières soumises à responsabilité élargie du producteur.

Quelle sanction ?

La législation sanctionne l'absence ou la mauvaise mise en place de tri à la source d'une amende de 4e classe pouvant atteindre 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale, mais aussi par une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans de prison et 150 000 € pour une personne physique ou 750 000 € pour une personne morale.

J.P.
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© iStock / City Presse
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