Une attestation d'honorabilité pour protéger les plus fragiles

Parce que certains publics sont particulièrement vulnérables, comme les bambins et les enfants en situation de handicap, l'État impose à un nombre croissant de professionnels de certifier d'un casier judiciaire vierge à travers l'attestation d'honorabilité.

Alors que les scandales de mauvais traitement s'enchaînent dans le monde de la petite enfance, l'État entend contrôler davantage les professionnels qui souhaitent prétendre à ces postes sensibles à travers la généralisation d'une attestation d'honorabilité. L'objectif ? Vérifier les antécédents judiciaires des candidats et des pros en fonction afin de protéger les publics dont ils s'occupent.

De quoi parle-t-on ?

Ce mécanisme de prévention a été lancé dès septembre 2024, avant d'être progressivement étendu. En pratique, cette attestation obligatoire sert à garantir que son titulaire n'a aucune condamnation définitive inscrite sur son casier judiciaire (bulletin n°2 du casier) ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui pourrait l'empêcher d'intervenir auprès de mineurs.
Pour ce faire, une plateforme nationale dédiée a été mise en place : Honorabilite.social.gouv.fr. Elle permet aux professionnels qui en ont besoin de faire leur demande d'attestation en ligne, sachant qu'il faut compter un délai de traitement de 15 jours environ. De leur côté, les employeurs peuvent également utiliser ce portail web pour vérifier l'authenticité du document qu'on leur présente.

Qui est concerné ?

Depuis le 1^er octobre 2025, l'attestation d'honorabilité est obligatoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant. On parle ici des assistants maternels, des assistants familiaux, des employés des crèches, des foyers de l'enfance, des maisons d'enfants à caractère social et autres villages d'enfants, etc. Il faut pouvoir fournir ce document lors du recrutement, mais également tous les 3 ans tant qu'on exerce dans ce type d'activité (certificat de moins de 6 mois).
Au 1^er février 2026, les personnes s'engageant dans une procédure d'adoption y ont aussi été soumises. Dans ce cadre, elles doivent fournir l'attestation lors de la demande d'agrément et de son renouvellement auprès du conseil départemental, ainsi qu'à chaque confirmation annuelle du projet d'adoption.
Et désormais, ce sont les encadrants d'enfants handicapés qui sont concernés. Alors que sept régions ont mis en place cette obligation depuis le 30 avril 2026, elle a été généralisée à l'ensemble du territoire au 1^er septembre. Dès lors, les professionnels et bénévoles qui accompagnent des enfants en situation de handicap dans un établissement ou un service médico-social doivent présenter une attestation d'honorabilité lors de l'embauche, puis tous les 3 ans.
Bon à savoir : ce dispositif s'étendra aux pros intervenant auprès d'adultes handicapés et à ceux exerçant des missions de protection juridique de majeurs vulnérables au premier trimestre 2027, puis à l'accompagnement des seniors en 2028.