Balcon : quels sont les aménagements autorisés ?

Avec les beaux jours revient l'envie d'exploiter le moindre mètre carré d'extérieur disponible ! En immeuble, balcons et terrasses sont ainsi allègrement aménagés en cocons conviviaux et verdoyants. Mais attention, vous ne pouvez pas faire tout et n'importe quoi.

Avoir un espace extérieur est un luxe très prisé, en particulier en ville où les mètres carrés se monnaient à prix d'or. Dès lors, pas question de laisser un balcon inutilisé ! Salon de jardin, barbecue, pergola, claustra et plantes foisonnantes ont tôt fait de transformer une simple dalle bétonnée en havre de paix chaleureux. Mais avant de vous lancer dans ces embellissements, encore faut-il savoir dans quelle mesure vous avez le droit d'aménager votre terrasse.

Qui décide ?

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, un balcon n'est en général pas considéré comme une partie privative ! La plupart des règlements de copropriété régissant les immeubles intègrent en effet les balcons, terrasses et même les jardins, dans les espaces communs de la résidence. Lorsqu'un seul logement y a accès, on parle alors d'un lieu dédié à la « jouissance privative » des occupants de l'appartement attenant.
Cette subtile nuance a toute son importance puisqu'elle donne un droit de regard au syndic sur l'usage de votre espace extérieur et lui permet d'édicter des restrictions dans le cadre du règlement de copropriété. Vous souhaitez installer des claustras pour vous isoler de vos voisins ? Vérifiez si le type de panneaux et la hauteur ne sont pas encadrés par ce document. De même, il peut vous interdire d'installer une parabole ou une antenne de télévision sur votre balcon, d'y organiser des barbecues et même d'y faire sécher votre linge !

Quelles sont les règles de sécurité ?

Au-delà des contraintes d'ordre purement esthétique, le règlement de copropriété sert à assurer la sécurité des occupants. C'est pourquoi il limite la possibilité de réaliser des travaux importants, tels que la création d'un véritable jardin avec des arbustes par exemple. En effet, les balcons supportent en moyenne 350 kg/m², ce qui peut vite poser souci face au poids de la terre et des végétaux, sans compter les dangers d'infiltrations.
Des règles de sécurité peuvent aussi s'appliquer aux aménagements les plus simples et notamment à l'installation de jardinières sur la rambarde de votre terrasse. Le plus souvent, la résidence impose de suspendre les bacs des plantes du côté intérieur du garde-corps, afin d'éviter les désagréments pour les voisins des étages inférieurs mais aussi pour limiter le risque de chute. En ce domaine, un arrêté municipal peut d'ailleurs également restreindre vos droits.

Qui est responsable ?

L'occupant de l'appartement donnant sur le balcon est responsable de l'entretien courant ainsi que des éventuels dégâts causés par des biens mal accrochés. Si votre pot de fleurs tombe et abîme le pare-brise d'une voiture ou, pire, blesse un passant dans la rue, votre responsabilité civile pourra en effet être mise en cause. Et attention, votre assurance multirisque habitation ne jouera que si vous n'avez enfreint aucune réglementation et que vous avez été normalement prudent !
En revanche, le remplacement d'éléments fixes, comme un garde-corps vieillissant ou un carrelage abîmé, incombe au propriétaire du logement. Enfin, tout ce qui concerne la structure même du balcon – dalle fissurée, étanchéité défaillante, consolidation… – relève de la copropriété en tant que gros œuvre.