Immobilier

Comment être indemnisé des dommages causés par une tempête ?

Les tempêtes que connaît la France peuvent être particulièrement violentes. Votre logement a été détérioré lors des derniers phénomènes climatiques ? L'assurance multirisque habitation permet de vous indemniser. Explications.

Inondations, violentes tempêtes, sécheresse, la France est périodiquement soumise à des conditions climatiques intenses qui peuvent causer de sérieux dégâts aux logements. Heureusement, l'assurance multirisque habitation, obligatoire pour toute location et fortement recommandée pour les propriétaires occupants, permet de couvrir les dommages. Mais attention, en fonction du phénomène en cause, les règles ne sont pas les mêmes. On vous aide à y voir plus clair.

Une garantie contre les intempéries

Tout contrat multirisque habitation comporte nécessairement une « garantie tempête et autres événements climatiques ». Cette clause joue lorsque des rafales de vent, de pluie ou de grêle ont causé des dégâts à vos biens. Vous pouvez donc l'actionner si la foudre a par exemple fait chuter un arbre sur votre maison, que des tuiles ont été arrachées du toit par le vent ou encore si la tempête a causé une brèche dans la toiture et que la pluie a du même coup détérioré votre mobilier. Attention : si votre maison est forcément couverte (cave comprise), ce n'est pas toujours le cas des annexes, comme votre piscine, ou des éléments de jardin comme une clôture en dur. Il faut ici vérifier ce que prévoit votre contrat.
Concernant l'indemnisation des dommages causés à l'édifice, le calcul sera ici basé sur les devis de réparation validés par l'assurance et sous réserve qu'ils ne dépassent pas la valeur du bâtiment déclarée au contrat. Pour le mobilier en revanche, tout dépendra si votre couverture prévoit un remboursement en valeur à neuf ou un coefficient de vétusté. Le montant de la franchise est lui aussi variable (souvent entre 150 € et 200 €).
Bon à savoir : votre assureur peut vous demander un « certificat d'intempérie » pour faire jouer la garantie. Ce document fourni par Météo France et coûtant une soixantaine d'euros atteste que le sinistre est lié aux conditions météorologiques. Vous pouvez en faire la demande sur Services.meteofrance.com/attestations-et-certificats.

La garantie catastrophes naturelles

Certains événements climatiques sont tellement violents qu'on parle de catastrophe naturelle. Pour cela, il faut que l'une des composantes (vent, submersion marine, coulée de boue, inondation, sécheresse, etc.) atteigne certains seuils fixés par la loi. Comme le rappelle France Assureurs, la fédération nationale du secteur, l'intensité du vent doit par exemple atteindre « au moins 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesurée en surface » – on parle de vents cycloniques – pour qu'une commune obtienne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à travers la publication d'un arrêté interministériel. En revanche, la grêle, les orages (hors inondation) ou encore les chutes de neige ne peuvent pas rentrer dans cette catégorie.
Ce n'est donc qu'une fois l'arrêté interministériel publié que la « garantie catastrophes naturelles », obligatoirement présente dans votre assurance multirisque habitation, peut jouer. Pour cela, vous devez non seulement contacter votre assureur, mais aussi votre municipalité pour faire remonter votre situation et contribuer à obtenir le classement de la commune. Côté indemnisation, une franchise nationale est ici fixée à 380 € pour les habitations et 1 520 € en cas de mouvement de terrain consécutif à une sécheresse ou réhydratation du sol.
Bon à savoir : À partir du 1er janvier 2024, les contrats d'assurance pourront prévoir une franchise alignée sur celle de la garantie tempête lorsque cette dernière est inférieure.

Les bons réflexes

Quel que soit le sinistre, certains réflexes peuvent faciliter votre indemnisation. Avant tout chose, vous devez prendre un maximum de photos des dégâts et de la situation en l'état avant de commencer à nettoyer. Ce seront autant de preuves des ravages causés par les intempéries qui risqueraient sinon de ne pas être pris en compte.
Une fois les lieux photographiés sous tous les angles, il est évidemment nécessaire de mettre vos possessions à l'abri et de prendre les mesures de sauvegarde possibles, comme le fait de bloquer la montée des eaux avec des sacs de sable devant la porte ou d'obstruer le trou dans la toiture. Là encore, n'hésitez pas à prendre des photos.
Contactez ensuite votre assureur rapidement afin de lui faire un état des lieux et de lui envoyer vos clichés. En fonction de la gravité du sinistre, un expert pourra être mandaté pour évaluer plus précisément la situation. Dans un second temps, n'hésitez pas à compléter votre dossier en adressant à votre compagnie toutes les factures et preuves d'achat que vous aurez pu réunir concernant le mobilier détérioré. Ces justificatifs peuvent être d'un précieux concours pour déterminer votre indemnisation.

Julie Polizzi
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