Il arrive qu'un locataire quitte son logement de façon impromptue, sans en avertir son bailleur. Or, ce départ furtif ne suffit pas à résilier le bail et à permettre au propriétaire de récupérer son bien…
Tout locataire doit en principe respecter un délai de préavis avant de quitter son logement. L'objectif est de laisser au bailleur le temps de se retourner pour éviter les pertes financières. Mais, en cas de départ « à la cloche de bois », l'occupant abandonne son domicile de façon brusque et imprévisible, sans en avertir son propriétaire. Et pas question de reprendre possession des lieux n'importe comment !
Le constat d'abandon
Une pile de courriers s'entassant sur la boîte aux lettres, des appels sonnant dans le vide, de même qu'un non-paiement de loyer sont autant de signes suggérant un départ en douce. Dès lors que le bailleur soupçonne un abandon du domicile, il doit alors faire appel à un huissier pour adresser à ses locataires une mise en demeure les contraignant à justifier qu'ils occupent bien le logement. En cas d'impayés, ce courrier peut être inclus dans un commandement de payer. Dans tous les cas, les occupants ont un mois, après la signification, pour se manifester.
Sans réponse de leur part dans le délai imparti, l'huissier de justice va alors pouvoir entrer de force dans les lieux pour constater l'état d'abandon du domicile. Pour ce faire, il doit être accompagné d'un agent municipal habilité et d'une autorité de police ou de gendarmerie. Une fois sur place, l'officier public dresse un procès-verbal et, si l'habitation paraît effectivement abandonnée, il fait un inventaire des meubles éventuellement laissés.
Le juge incontournable
Ceci étant dit, la partie n'est toujours pas gagnée pour le propriétaire ! Il doit ensuite saisir le tribunal judiciaire pour lui demander de prononcer la résiliation du bail, de l'autoriser à reprendre possession de son bien et de statuer au passage sur les affaires restées dans les lieux. Dans sa requête, le bailleur doit donc fournir tous les justificatifs nécessaires, dont le fameux PV d'abandon.
Si le tribunal estime la demande fondée, il pourra constater la résiliation du bail, ordonner la reprise des lieux, statuer sur la demande de paiement en cas d'impayés et autoriser la vente des biens aux enchères. En revanche, si le juge rejette la requête, sa décision est sans recours ! Il faudra alors en passer par une procédure d'expulsion classique.
Informer votre locataire
Une fois l'ordonnance du juge en faveur du bailleur rendue, ce dernier a deux mois pour la signifier à nouveau par huissier aux locataires. L'officier public doit en effet les informer de la manière dont ils peuvent contester cette décision – ils ont un mois pour le faire – et récupérer leurs affaires. Mais comment les retrouver s'ils sont partis en catimini sans laisser d'adresse ? L'huissier peut interroger tous les organismes nécessaires pour retrouver leur trace. S'il n'y parvient pas, il doit dresser un procès-verbal relatant ses recherches et l'envoyer avec une copie de l'ordonnance du juge à leur dernière adresse connue par recommandé avec accusé de réception.
Une fois la décision de justice devenue définitive, l'huissier procédera aux opérations de reprise des lieux, afin que le bailleur en reprenne enfin possession.
Un coût encadré
Cette procédure accélérée spécifique permet d'échapper aux longues démarches engendrées dans le cas d'une expulsion classique. Et afin de limiter la facture, les honoraires de l'huissier sont d'ailleurs encadrés par la loi. En 2021, il faut ainsi compter :
- > 63,84 € pour la mise en demeure obligeant le locataire à justifier qu'il occupe le logement ;
- > 67,67 € pour le constat d'abandon avec inventaire des meubles ;
- > 9,20 € au titre des frais de déplacement ;
Attention : si vous n'avez pas les clefs du logement, il faudra ajouter la facture d'un serrurier en sus de ces dépenses…
