Cet automne encore, les Français se sont acquittés de la taxe d'habitation. Mais 80 % en seront définitivement débarrassés en septembre 2020 ! Un gain de pouvoir d'achat que Bercy entend bien mettre en avant à l'approche de cette nouvelle année.
Jamais lente agonie n'aura été aussi médiatisée ni avec un tel engouement populaire ! On veut bien évidemment parler de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Qui est concerné ? Combien allez-vous économiser ? On fait le point.
Une mort annoncée
En principe, tout occupant d'un logement au 1er janvier doit s'acquitter de cet impôt local et ce, qu'il soit locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit. L'État se charge de collecter cette taxe avant de la reverser aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui en sont les bénéficiaires. Bémol : son calcul est basé non pas sur vos revenus mais sur la valeur locative cadastrale de votre résidence, dont les données n'ont pas été actualisées depuis 1970 !
Dès la campagne présidentielle, le candidat Macron avait donc proposé de mettre un terme à cet impôt inéquitable, variable d'une ville à l'autre et perçu comme injuste. C'est la loi de finances pour 2018 qui s'en est chargée en programmant sa suppression progressive.
Zoom sur le calendrier
Le premier dégrèvement a eu lieu cette année-là avec une baisse annoncée de 30 % sur la facture pour 80 % des foyers fiscaux. Les résultats n'ont cependant pas forcément été à la hauteur des attentes partout puisque quelque 5 800 communes ont voté l'augmentation du taux d'imposition appliqué à la valeur locative cadastrale et ainsi sapé les effets de la mesure.
Mais qu'importe, si certains contribuables n'ont pas profité de cette première ristourne, ils ont en revanche bénéficié de la seconde opérée en 2019 avec cette fois un coup de rabot de 65 % de la taxe d'habitation. Selon les données compilées par le cabinet FSL, la majorité des deux cents plus grandes villes de France ont ainsi joué le jeu. Le dernier coup de semonce sera infligé en 2020 puisque le dégrèvement sera de 100 % pour 80 % des foyers fiscaux. En clair : la plupart des Français n'auront rien à payer en septembre prochain.
Quant aux 20 % des ménages les plus aisés, ils profiteront d'un premier allègement de leur impôt de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 et ne payeront plus rien en 2023, date à laquelle la taxe d'habitation aura été complètement supprimée.
Êtes-vous concerné ?
Si l'ensemble des Français doit au final bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation, le dispositif concerne dans un premier temps uniquement 80 % des foyers fiscaux. Qui sont-ils ? Il s'agit des ménages dont le revenu fiscal de référence 2018 ne dépasse pas un certain seuil. Une personne seule doit ainsi afficher moins de 27 432 € sur sa feuille d'imposition pour profiter des dégrèvements successifs, ce qui correspond, grosso modo, à un salaire de 2 500 € bruts par mois, dans une situation classique. De même, un couple marié ou pacsé avec un enfant ne doit pas dépasser 49 784 € de revenu fiscal de référence, ce qui, dans le cas le plus simple, revient à un revenu commun d'un peu plus de 4 500 € bruts mensuels.
Vous excédez à peine ces plafonds ? Vous pouvez tout de même bénéficier d'un dégrèvement dégressif. En revanche, au-delà de 28 448 € de revenu fiscal de référence pour un célibataire et de 51 816 € pour un couple marié avec un enfant, il faudra attendre 2021 pour profiter de la première ristourne.
Focus : gare à la mensualisation !
Vous avez mensualisé vos impôts locaux ? Avec les allègements successifs, vous risquez d'être trop prélevé avant d'être remboursé un an plus tard !
Pour éviter cet écueil, vous pouvez choisir d'ajuster à la baisse votre échéancier ou de résilier votre mensualisation. Mais attention, cette dernière englobe également la contribution à l'audiovisuel public qui n'est pas concernée par la réforme actuelle et que vous devrez donc continuer à acquitter.
Dans tous les cas, rendez-vous dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr pour effectuer les changements. L'administration fiscale met toutefois en garde : « Les modifications effectuées à partir du 16 décembre 2019 prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent ».
Les chiffres : estimez votre gain
Pour permettre aux contribuables de bien mesurer l'effet de la suppression de la taxe d'habitation sur leur pouvoir d'achat, l'État joue les pédagogues :
-> une carte interactive : le portail Economie.gouv.fr propose une carte interactive indiquant les effets de la réforme à l'échelle de votre commune, de votre département et de votre région.
-> un simulateur : selon Bercy, cette mesure permettra de redonner plus de 18 milliards d'euros supplémentaires aux Français, avec un gain moyen de 723 € par foyer et par an. Vous pouvez évaluer votre économie personnelle à l'aide du simulateur disponible sur Impots.gouv.fr.
