La vie en immeuble ou en maison mitoyenne peut vite devenir un enfer lorsqu'on a des murs mal isolés et des voisins sans-gêne. Comment mettre fin à ces nuisances ? Quels recours sont possibles ? On vous aide à retrouver la paix.
Vivre en collectivité demande des efforts et un respect mutuel, a fortiori lorsque les bâtiments sont anciens et que le niveau d'isolation laisse à désirer. Entre les disputes tonitruantes, le chahut des enfants, le choc des talons sur le sol, les cours de musique mais aussi les odeurs de poubelle et autre barbecue, de multiples nuisances peuvent incommoder le voisinage…
Des nuisances normales ou non
Bien que les règlements de copropriété et les contrats de location prescrivent une jouissance paisible des lieux, certaines gênes sont inévitables dès lors qu'on vit en communauté. La seule existence d'une odeur ou d'un bruit incongru ne suffit donc pas à faire intervenir les autorités. En revanche, un voisin est considéré en tort dès lors que ces désagréments peuvent être qualifiés de « trouble anormal de voisinage ». Pour ce faire, encore faut-il qu'ils soient répétitifs, intensifs ou qu'ils durent dans le temps.
Mais comment déterminer que les cris d'enfants jouant dans l'appartement du dessus sortent de la normalité ? C'est tout le problème ! Cette notion est évidemment très subjective. Seules les nuisances produites en pleine nuit sont considérées, dès la première fois, comme anormales et peuvent être directement sanctionnées par une amende pour tapage nocturne. Par ailleurs, une odeur désagréable (barbecue, ordures fumier…) et une gêne visuelle (équipement vous bouchant la vue) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
À noter : si la gêne provient d'une activité professionnelle avoisinante, comme une discothèque ou un chantier, c'est le respect des normes applicables au secteur concerné qui est pris en compte.
Réagir par étapes
Le premier réflexe à avoir lorsque le comportement d'un voisin devient gênant, c'est bien entendu de tenter d'en parler calmement avec lui. Si ça ne suffit pas, vous pouvez vous tourner vers le syndic de copropriété, chargé de faire respecter le règlement interne à votre résidence ou à votre immeuble. Au-delà de la jouissance paisible des lieux, ce document peut d'ailleurs interdire spécifiquement certaines pratiques, comme l'utilisation d'un barbecue au charbon par exemple.
Vous pouvez également vous adresser à la mairie pour savoir s'il existe un arrêté réglementant le bruit en cause. Un courrier envoyé en recommandé avec le texte en question permettra ainsi de rappeler au gêneur les règles de vivre-ensemble imposées mais aussi les suites judiciaires potentielles.
Vous n'obtenez toujours aucun résultat ? Il va falloir faire constater les faits pour constituer un dossier en béton. Les forces de l'ordre interviennent dans le cas de tapage nocturne. Pour le reste, vous pouvez faire appel à un huissier ou, dans le cas d'odeurs particulièrement nauséabondes, au service d'hygiène et de santé de la mairie. N'hésitez pas non plus à recueillir les témoignages écrits des autres voisins incommodés pour appuyer vos demandes.
Faites appel à un conciliateur
Lorsque ces démarches ont échoué, c'est un conciliateur de justice qui prend le relais. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016 en a fait le préalable obligatoire à une action en justice pour certains litiges, dont les troubles de voisinage. Vous pouvez saisir gratuitement ce juriste professionnel afin qu'il tente de trouver un terrain d'entente. Si un compromis est trouvé, un constat d'accord officiel est rédigé et signé par les parties. Ces dernières peuvent d'ailleurs demander au juge d'instance, compétent en matière de logement, de lui conférer force exécutoire pour qu'il ait la même valeur qu'un jugement. Ce n'est que si cette médiation échoue, que vous pourrez vous tourner vers le tribunal pour obtenir réparation de votre préjudice devant la juridiction civile.
Bon à savoir : vous pouvez saisir un conciliateur en ligne et avoir accès aux permanences proches de chez vous sur le site officiel Conciliateurs.fr.
