Comment se déroule la pause déjeuner en entreprise ?

D'après une récente enquête Ifop, plus de 9 actifs sur 10 prennent le temps de s'octroyer une véritable pause déjeuner quotidienne. Mais quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'aménagement en la matière ? On fait le point.

La pause déj', c'est un rituel sacré pour les Français ! Et pas question d'y renoncer à cause de journées de travail surchargées. Véritable soupape de décompression, ce rituel collectif est considéré comme un moment nécessaire, voire indispensable, pour 88 % des quelque 2 500 personnes interrogées dans le cadre d'une enquête Ifop menée pour l'émetteur de titres-restaurant Edenred et publiée en juillet. D'ailleurs, 91 % des sondés déclarent prendre une pause déjeuner, dont 79 % tous les jours, pour une durée moyenne de 46 minutes. En pratique, deux tiers des travailleurs optent pour un déjeuner fait à domicile, tandis que 16 % achètent un repas à emporter ou en livraison et que 7 % déjeunent au restaurant. Quant aux cantines d'entreprise, elles n'attirent que 14 % des personnes interrogées. Et justement, quelles sont les obligations des employeurs en la matière ?

Un simple local pour les TPE

L'article R4228-19 du Code du travail est formel : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. » En clair, on oublie la boîte lunch mangée à la va-vite devant l'ordinateur ! L'entreprise est en effet obligée de mettre à disposition de son personnel un local de restauration, ou tout au moins un espace dédié à la prise des repas dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Mais cela étant dit, les modalités sont peu contraignantes pour les sociétés de moins de 50 salariés…
En effet, par exception à la règle, l'employeur peut dans ce cadre choisir les locaux de travail comme emplacement pour se restaurer, à condition d'en avoir au préalable informé l'inspection et la médecine du travail en certifiant que l'activité sur place ne comporte pas de substances ou mélanges dangereux. Quant à savoir comment est équipé ce coin repas : c'est au bon vouloir de la direction ! Rien n'impose d'installer un réfrigérateur, un micro-ondes ou un robinet d'eau potable fraîche ou chaude. Même les chaises et tables n'ont pas à être prévues en nombre suffisant pour accueillir tout le personnel ! Seule obligation légale : c'est à l'employeur de veiller au nettoyage de cet emplacement et de ses éventuels équipements.

Des aménagements pour les grandes sociétés

Dès lors que l'effectif de l'entreprise passe le seuil des 50 salariés, la mise en place d'un véritable local de restauration devient impérative, sachant que le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur ce point. Plus encore, cette pièce doit être dotée de tout le nécessaire pour conserver et réchauffer ces repas. L'article R4228-22 du Code du travail précise ainsi que ce local « est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats ». En clair, frigo et micro-ondes sont ici de rigueur ! Et là encore, c'est à la direction de gérer le nettoyage des lieux.
En toute logique, la mise en place d'un service de cantine d'entreprise n'est donc jamais obligatoire.