Influenceur, une activité professionnelle encadrée - Minizap Pays Voironnais
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Influenceur, une activité professionnelle encadrée

Alors que la France compterait plus de 150 000 influenceurs actifs sur les réseaux, cette tendance est reconnue comme une véritable activité commerciale et professionnelle et obéit, en tant que telle, à une réglementation stricte. On vous dit tout.

Si l'on manque encore de chiffres pour dessiner les contours du monde de l'influence commerciale, l'État estimait qu'au moins 150 000 personnes s'adonnaient librement à cette pratique sans aucun cadre légal sur YouTube, Instagram, TikTok et autre Facebook en 2023. C'est pour mettre fin aux dérives et protéger notamment les internautes que la loi du 9 juin 2023 a encadré cette activité. Et justement, un décret du 28 novembre 2025 est venu compléter cet arsenal de règles au 1er janvier. Vous êtes déjà influenceur ou aspirez à le devenir ? On vous explique comment être dans les clous.

Ai-je une activité d'influence commerciale ?

Au sens de la loi, « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique ». Pour entrer dans ce cadre, il faut remplir trois conditions cumulatives en faisant la promotion de produits ou services, moyennant une contrepartie financière ou un avantage en nature et le tout en ligne. En clair, vous faites de l'influence commerciale dès lors qu'une marque vous paie ou vous offre des exemplaires de ses produits en vous demandant de le présenter à vos followers.

Commment déclarer cette activité ?

La loi impose de déclarer votre activité auprès du guichet unique Formalites.entreprises.gouv.fr, dans le mois qui précède le démarrage ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent. Dans le cadre d'influence commerciale, vous devez renseigner vos informations dans la catégorie « activités de service - services d'information - influenceur et créateur ». Vous serez alors immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et au Registre national des entreprises, devrez déclarer vos revenus (mais aussi vos avantages reçus en nature !) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et vous affilier à l'Urssaf. À noter, si vous avez déjà une autre activité en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez rattacher celle d'influenceur à cette première entreprise.
Bon à savoir : si vous êtes créateur de contenu mais sans promotion de biens ou services, vous devez également déclarer votre activité, cette fois en tant qu'indépendant, dans la catégorie « activités de service - services d'information - Community manager, ergonome web, blogueur professionnel, rédacteur web ».

Des contrats sont-ils nécessaires ?

Afin d'éviter les pratiques commerciales trompeuses, la loi impose aux influenceurs de formaliser leurs partenariats avec les marques et entreprises à travers un contrat. En vertu du décret du 28 novembre 2025, ce document écrit est obligatoire à partir du 1er janvier 2026 lorsque la somme des rémunérations versées et de la valeur des avantages en nature accordés au cours d'une même année excède un seuil de 1 000 €. Cette convention doit alors préciser l'identité des parties, la nature des missions confiées, le détail de la rémunération prévue, les droits et obligations des parties, ainsi que l'application du droit français.

Un mineur peut-il être influenceur ?

À partir de 16 ans, un adolescent non émancipé peut créer et gérer une société unipersonnelle avec l'autorisation de ses parents, qui auront toutefois un pouvoir décisionnel sur certains actes. Il peut également être employé par une entreprise exerçant une activité d'influence commerciale, là encore avec l'accord de ses représentants légaux. En dessous de ce seuil d'âge, il faut obligatoirement obtenir un agrément préalable des services de l'État pour qu'un enfant puisse être employé dans une telle société, sachant que 90 % des sommes qu'il percevra seront consignées jusqu'à sa majorité.

J.P.
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