Quelles obligations a-t-on pendant un arrêt de travail ?

Alors que l'absentéisme est reparti à la hausse en 2024, l'État a mis en place des dispositifs de contrôle afin de vérifier que les arrêts de travail des salariés sont réellement justifiés. Que pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas faire pendant votre arrêt ? On fait le point.

D'après une vaste enquête du datascope d'Axa menée auprès de plus de 3 millions de salariés, le taux d'absentéisme a atteint 4,5 % en 2024, soit une hausse de 4,2 % par rapport à l'année précédente et un bond de 41 % depuis 2019. En moyenne, les arrêts de travail durent 23,3 jours, sachant que les troubles psychologiques s'installent durablement comme première cause des arrêts longs… Mais que peut-on faire pendant ces périodes de mise en pause pour recharger ses batteries ?

Restrictions de lieux et d'horaires

C'est la prescription de votre médecin qui détermine les contours de votre arrêt de travail. En fonction de votre état de santé, votre médecin peut tout bonnement vous interdire de sortir de chez vous, notamment si vous êtes contagieux. Autre cas possible : vous imposer d'être présent à votre domicile toute la semaine (week-end et jours fériés compris) de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Durant ces horaires, vous ne pourrez quitter votre logement qu'en justifiant de rendez-vous médicaux. Enfin, le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté, mais seulement à condition de justifier sa décision dans le volet destiné au service médical de votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
Attention : si vous prévoyez de vivre momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt, vous devez l'indiquer sur ce document ! De même, pas question de partir en voyage à l'étranger sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la CPAM !

Des activités limitées

Par principe, un arrêt de travail implique une mise au repos forcé, ce qui interdit toute activité, rémunérée ou non, même si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Et attention, même la tâche la plus banale peut être concernée. Comme l'explique le portail de l'administration, Service-public.gouv.fr, des travaux de peinture sur une maison, la réparation d'une voiture ou encore des travaux de jardinage ont en effet été considérés comme abusifs lors d'un contrôle. Il en va de même pour un salarié en arrêt effectuant malgré tout des actions liées à son mandat de représentant du personnel…
Pour autant, le médecin peut autoriser certaines activités, en les précisant dans votre arrêt de travail. À titre d'exemple, un salarié arrêté pour une allergie à un produit lié à son poste, peut être autorisé à continuer à exercer un second emploi s'il ne le met pas en contact avec cet allergène. Il peut aussi être autorisé à suivre une formation.

Des contrôles possibles

Votre caisse d'Assurance maladie peut effectuer des contrôles pour s'assurer que vous respectez bien vos obligations (être chez vous pendant les heures imposées, ne pas effectuer d'activités défendues…) ou que votre état de santé justifie cet arrêt de travail. Dans ce cas, c'est un médecin-conseil de la CPAM qui effectue cet examen lors d'un entretien médical. Alors que le salarié devait jusqu'ici se déplacer pour cette consultation, un dispositif de visioconférence est généralisé depuis le mois de décembre, après une expérimentation de trois mois dans des régions pilotes. L'objectif est de fluidifier les échanges et de réduire les déplacements des employés. En pratique, une convocation est envoyée, au plus tard, 2 jours avant le télécontrôle avec les modalités de connexion. Lorsque la visio n'est pas possible, un rendez-vous en présentiel est proposé.
Attention : toute entorse à vos obligations, refus de contrôle ou absence à une convocation peut entraîner la réduction, voire la suppression, de vos indemnités journalières.