Pour aider correctement ses collègues en tant qu'élu syndical, encore faut-il pouvoir se former de façon adéquate. C'est l'objet du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, accessible à n'importe quel salarié. Présentation.
Loin de l'âge d'or des années 50, le taux de syndicalisme a drastiquement chuté ces dernières décennies, en passant de 30 % à seulement 10,3 % en 2019, selon l'étude de la Dares, l'institut statistique du ministère du Travail. Il n'empêche, c'est en portant les voix des salariés que bon nombre de droits ont pu être obtenus et défendus. Mais pour bien informer et soutenir ses collègues, il faut avoir les connaissances nécessaires. Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, ou CFESES, a donc été créé pour soutenir les employés qui s'engagent dans cette voie.
Pour qui et pour quoi ?
Le CFESES permet de réaliser des formations, des stages et des activités de recherche pour pouvoir monter en compétences dans différents domaines et notamment en droit du travail, en représentation du personnel et en action syndicale. Ce sont alors des instituts spécialisés ou des centres rattachés aux organisations syndicales qui animent ces sessions.
Ainsi, chaque salarié a droit à 12 jours par an au titre de ce congé, sans condition d'ancienneté. Ceux qui entendent exercer des responsabilités syndicales sont toutefois les principaux concernés et bénéficient à ce titre de 18 jours annuels, tout comme ceux qui animent ces formations. En revanche, vous n'avez pas besoin d'être déjà adhérent à un syndicat pour y prétendre !
Bon à savoir : les demandeurs d'emploi peuvent également suivre ces formations.
Une demande en bonne et due forme
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale doit être demandé par écrit à votre employeur, de préférence par recommandé avec accusé de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation. Ce courrier précisera la date et la durée de l'absence souhaitée, ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session prévue.
S'agissant d'un droit, votre direction ne peut en principe pas vous refuser l'octroi du CFESES. Seule exception prévue par le Code du travail : « l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise ». Dans ce cas, le refus du congé doit être motivé et notifié dans les 8 jours qui suivent la réception de la demande.
Néanmoins, dans les plus grandes sociétés, il peut arriver que plusieurs salariés demandent à s'absenter en même temps pour suivre ce type de formation. Dans ce cas, la direction peut différer certaines requêtes en fonction du nombre d'absences simultanées : déjà 1 salarié absent pour ce congé dans une entreprise de moins de 25 employés, 2 absents entre 25 et 99 personnes et 2 % de l'effectif au-dessus de ce seuil.
Des droits préservés
Le CFESES est un congé spécifique qui ne peut pas avoir lieu pendant des congés payés. Mais rassurez-vous, il permet lui aussi de bénéficier de la totalité de votre salaire ! Il est également assimilé à du travail effectif et compte donc normalement dans le calcul de vos droits sociaux. À la fin de votre formation, vous devrez remettre l'attestation adéquate de participation à votre employeur.


