Peut-on installer une yourte, tiny house ou caravane dans son jardin ?

Afin de maximiser leur espace habitable, bon nombre de particuliers investissent dans une petite installation annexe installée sur leur terrain, telle qu'une yourte, une tiny house ou encore une caravane. Mais tout n'est pas permis ! On fait le point.

Entre le coût des mètres carrés et de l'entretien d'une maison, il peut être judicieux de mettre à profit l'espace de son terrain pour gagner en surface habitable, tout en limitant les frais. En un tournemain, on peut ainsi s'aménager un bureau loin du bruit général, offrir un studio à un adolescent en mal d'autonomie, recevoir facilement ses proches ou encore louer ce lieu indépendant à des voyageurs de passage. Mais gare à la législation qui encadre strictement vos possibilités en la matière…

3 mois sans formalité

La bonne nouvelle, c'est que vous êtes relativement libre tant que la solution d'hébergement prévue a vocation à être temporaire. En effet, vous n'aurez aucune démarche à réaliser tant que votre installation reste en place moins de 3 mois par an. On pense par exemple à une caravane stationnée de façon intermittente, à condition qu'elle garde ses roues et sa barre de traction. Une tiny house (micromaison) fixée sur un châssis mobile obéit à des règles de stationnement identiques. De même, vous pouvez très bien monter une yourte pour l'été sans aucune formalité. Cette tente circulaire en toile, démontable et transportable, doit en revanche être sommaire : aucune fondation, aucun raccord à un réseau collectif et donc aucun bloc sanitaire ou cuisine.
À l'inverse, il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs sur roues dans son jardin ! Cet hébergement n'est permis que dans les terrains d'accueil dédiés, du type village de vacances et camping.
Attention : si vous êtes locataire, il vous faudra tout de même l'autorisation de votre propriétaire. En copropriété, l'assemblée générale peut également mettre son veto. Enfin, vérifiez que le plan local d'urbanisme ne pose pas de restriction.

Une déclaration pour la longue durée

Vous souhaitez opter pour une solution durable ? Lorsque votre caravane ou tiny house reste stationnée plus de 3 mois, elle est considérée comme une construction et soumise aux règles d'urbanisme. Il en va de même si vous avez enlevé les roues. Quant au mobil-home, il n'y a justement que si vous lui avez retiré ses moyens de mobilité que vous avez le droit de l'installer dans votre jardin. Dans tous ces cas de figure, une déclaration préalable en mairie suffit.
Mais attention à sa taille ! Si votre mobil-home ou votre tiny house dépasse 20 m², il faudra en passer par un permis de construire. Même chose si vous optez pour une yourte contemporaine impliquant des fondations, des fenêtres ou des équipements sanitaires ou de cuisine à demeure.

Gare aux taxes

Qui dit installation durable, dit aussi taxes ! Vous avez en effet 90 jours après l'achèvement des travaux pour déclarer et payer la taxe d'aménagement applicable à votre projet depuis votre espace personnel sur Impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Un formulaire à transmettre au centre des impôts fonciers dont vous dépendez est aussi disponible (n° 6840-SD).
En revanche, votre installation n'aura pas d'impact sur votre taxe foncière, à moins qu'elle soit fixée au sol et raccordée aux réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité.