Révision annuelle de loyer : qu'est-ce qui vous attend ? - Minizap Pays Voironnais
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Révision annuelle de loyer : qu'est-ce qui vous attend ?

Alors que le loyer pèse déjà lourd dans le budget de nombreux ménages, son augmentation annuelle réserve parfois de mauvaises surprises… surtout en période d'inflation. Êtes-vous concerné ? On fait le point.

En France, l'ensemble des logements du secteur privé (ou presque) est soumis à la même réglementation de base qui veut que le montant du loyer ne puisse être révisé qu'une seule fois par an, à sa date anniversaire ou au 1er janvier, selon ce que prévoit le bail. Plus encore, cette évolution est obligatoirement indexée sur l'indice de référence des loyers (IRL).

L'inflation contenue

Dès lors, le calcul consiste à diviser le dernier IRL publié avant la date anniversaire du bail par l'IRL connu au moment de la signature du contrat. Multipliez ensuite le résultat par le loyer initial pour connaître la hausse maximum qui peut vous être infligée. Bémol : cette valeur est déterminée chaque trimestre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (l'Insee) en fonction de l'indice des prix à la consommation, de celui du coût de la construction et de celui des prix des travaux d'entretien et d'amélioration des logements.
Or, au vu de l'inflation actuelle, l'IRL est en nette progression ! Entre janvier et avril 2022, cet indice a ainsi grimpé de 2,48 %, avant d'afficher + 3,60 % supplémentaires en juillet. Avant cela, il faut remonter jusqu'à octobre 2019 (+ 1,20 %) pour trouver une augmentation supérieure à 1 % ! Autant dire que la prochaine révision annuelle de votre loyer promet d'être salée…
Seule consolation, la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022 est exceptionnellement intervenue dans cette règle de calcul pour limiter l'explosion des tarifs. Ainsi, pour les révisions faites entre le 16 octobre 2022 et le 16 juillet 2023, la hausse est plafonnée à 3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse et à 2,5 % outre-mer.
Bon à savoir : Inc-conso.fr propose un simulateur d'augmentation de loyer en ligne.

Un lot exceptions

Si la perspective de la prochaine hausse annuelle de loyer peut faire peur à de nombreux locataires, tout le monde n'est pas concerné pour autant. Rappelons d'abord que cette augmentation n'a rien d'automatique et que votre propriétaire peut décider de ne pas l'appliquer. N'hésitez pas à en parler avec lui.
Par ailleurs, certains logements dérogent à cette réglementation. C'est le cas notamment des habitations privées conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lesquelles l'IRL reste la référence mais dans la limite de plafonds fixés au m2 et selon les zones. De même, les métropoles ayant mis en place un encadrement renforcé des loyers (Paris, Montpellier, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble et Bordeaux) imposent des montants de référence à ne pas dépasser. Au moment du renouvellement du bail, le tarif ne peut alors être revu à la hausse que s'il était inférieur à cette somme. À titre anecdotique, les quelques milliers de locations soumises au régime de la loi de 48 (131 400 étaient recensées en 2013 par l'Insee) sont quant à elles régies par un taux d'augmentation propre et sous réserve là encore d'un plafond par m2.
Enfin, une nouvelle catégorie d'exceptions s'est ajoutée à la liste le 24 août 2022 : celle des passoires thermiques. En effet, depuis cette date, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ne peuvent plus être augmentés, et ce, qu'il s'agisse d'un renouvellement de bail en cours, d'une reconduction tacite ou encore d'une nouvelle location. Seuls des travaux permettant de changer le classement du DPE permettront de revoir le loyer à la hausse.

Julie Polizzi
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