Qui doit ramasser les feuilles mortes de l'arbre du voisin ?

Chaque automne, c'est la même chose : les feuilles mortes des arbres de mon voisin tombent dans mon jardin. Est-ce à moi de les ramasser ?

La chute de feuilles mortes provenant de l'arbre de votre voisin sur votre propriété soulève une question juridique fréquente en droit français. La réponse est simple : c'est au propriétaire du terrain où tombent les feuilles qu'incombe le ramassage et l'évacuation. En effet, la chute naturelle de feuilles constitue ce que l'on appelle un trouble normal de voisinage, inhérent à la vie en société et à la proximité des habitations.

Au-delà de la normalité

Toutefois, si la quantité de feuilles est excessive et génère des désagréments importants, cela peut constituer un trouble anormal de voisinage. Ainsi, dans un arrêt du 4 janvier 1990, la Cour de cassation a reconnu le trouble anormal causé par des peupliers dont les feuilles mortes envahissaient la terrasse du voisin et nuisaient au bon écoulement des eaux. Les juges ont ordonné l'abattage des arbres, alors même qu'ils respectaient les distances légales de plantation, en étant situés à plus de deux mètres de la limite de propriété. Bien entendu, il appartient à la victime du trouble de rapporter la preuve du caractère anormal de celui-ci et du lien de causalité avec le préjudice qu'elle subit. La reconnaissance de ce trouble passe nécessairement par une action en justice.

Les recours possibles

De manière plus préventive et moins répressive, il est possible de limiter les nuisances engendrées par la chute des feuilles en commençant par faire respecter l'article 673 du Code civil, concernant la hauteur des arbres en limite de propriété. Il permet de faire procéder à l'élagage des arbres légalement trop hauts ou des branches dépassant de la clôture, ce qui, en réduisant le volume des ramures, réduit de facto celui des feuilles mortes. Cela dit, la démarche judiciaire doit constituer l'ultime recours, après avoir d'abord essayé le règlement à l'amiable ou l'intercession d'un médiateur ou conciliateur de justice.